Le Sénat français restreint l’aide médicale d’État malgré l’opposition de l’exécutif

Le Sénat a transformé l’aide médicale d’État (AME), permettant l’accès aux soins des étrangers sans papiers, en « aide médicale d’urgence » lors de l’examen du projet de loi asile-immigration, Agnès Buzyn dénonçant samedi cette modification. « L’amendement du Sénat réservant l’AME aux soins urgents est contraire à une politique de santé publique responsable visant à soigner le plus vite possible », a réagi la ministre de la Santé et des Solidarités, samedi matin sur Twitter. « Il ne peut aboutir qu’à l’engorgement des urgences, augmenter le coût des soins et favoriser l’émergence de maladies contagieuses », a-t-elle ajouté.

Adopté en commission des Lois le 6 juin, cet amendement du sénateur LR Roger Karoutchi transforme l’AME en « aide médicale d’urgence » conditionnée au paiement d’un droit annuel, et réservée aux « maladies graves et douleurs aiguës », aux soins liés à la grossesse, aux vaccinations réglementaires et aux examens de médecine préventive. L’article (10 AA) issu de cet amendement a été voté jeudi soir dans l’hémicycle à une courte majorité grâce aux votes LR, les groupes Union centriste et Les Indépendants s’abstenant, tandis que les autres groupes, dont LREM, votaient contre.

Un risque d’« embouteiller les urgences » ?

Le gouvernement et plusieurs groupes ont tenté sans succès de faire supprimer cet article, en présentant des amendements qui ont été rejetés. Pendant les débats, le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb avait lui aussi estimé que les modifications introduites contribueraient à « embouteiller les urgences ». « Les personnes qui n’auraient pu être soignées en amont propageraient des maladies contagieuses sur le territoire, et exigeraient, à l’hôpital, des soins impliquant des coûts beaucoup plus élevés que la médecine de ville », avait-il argumenté.

Roger Karoutchi avait pour sa part soutenu que « pour pérenniser ce dispositif d’aide, mieux vaut le rationaliser ». Les débats au Sénat en première lecture sur le projet de loi asile-immigration doivent se poursuivre lundi, avant un vote solennel mardi. Le texte repassera ensuite à l’Assemblée nationale.