Le Parlement français adopte un projet de loi sur le « droit des étrangers »
Le Parlement français a adopté définitivement jeudi un projet de loi sur le « droit des étrangers en France », instaurant notamment un titre de séjour pluriannuel pour les immigrés en situation régulière.
Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a indiqué, devant l’Assemblée, que le premier objectif de ce texte de loi est de "mieux accueillir les étrangers qui viennent légalement" sur le sol français. En effet, la principale mesure de cette loi est la création d’un nouveau titre de séjour de deux à quatre ans (qui serait délivré après un premier titre d’un an) pour éviter "aux personnes concernées des allers-retours inutiles et pénalisants en préfecture", a souligné le ministre.
Le texte crée aussi le titre "passeport-talents", de quatre ans, qui remplacera la multitude de titres existants pour les étrangers qualifiés ou ayant une compétence particulière (artistes, scientifiques, sportifs…). Par ailleurs, le projet de loi prévoit une procédure plus rapide d’éloignement des déboutés du droit d’asile, en complément de la réforme de l’asile adoptée en juillet dernier et visant à raccourcir les délais d’examen des demandes.
Le texte réforme également le droit pour les étrangers placés en centre de rétention avant leur reconduite à la frontière. Il établit l’intervention du juge des libertés et de la détention au bout de 48 heures, au lieu de cinq jours comme depuis 2011.
La France accueille environ 200.000 nouveaux immigrants réguliers chaque année, soit 0,3 % de sa population, un des chiffres les plus faibles de l’espace de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE).