Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi approuvant un accord de coopération juridique et judiciaire entre le Maroc et le Qatar
Le Conseil de gouvernement a adopté jeudi le projet de loi n. 43-16 présenté par le ministre chargé des marocains résidant à l’étranger et des affaires de la migration, au nom du ministre des Affaires étrangères et de la coopération, en vertu duquel il approuve l’accord de coopération juridique et judiciaire signé à Doha le 5 avril 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Etat du Qatar.
En vertu des dispositions de cet accord, les deux parties œuvrent à échanger les informations et les expertises, à encourager les visites et l’échange des documents, des périodiques, des recherches, des revues juridiques et des outils législatifs, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issu du Conseil. En outre, les deux parties encouragent l’organisation de conférences, de colloques et de sessions ayant un lien avec le droit et la justice et s’engagent aussi à la coopération mutuelle entre les autorités judiciaires dans les deux pays.