Le Congrès américain vote une nouvelle batterie de sanctions contre l’Iran

Les deux chambres du Congrès américain devaient adopter définitivement jeudi un projet de loi de sanctions contre l’Iran destiné à forcer Téhéran à abandonner ses ambitions nucléaires, dans la foulée des mesures imposées par l’ONU.

Le Sénat, par un vote sans équivoque (99-0), a donné son feu vert le premier jeudi au projet de loi négocié entre les deux chambres. La Chambre des représentants, dont le vote ne fait guère de doute, doit se prononcer plus tard dans la journée.

Le texte pourra alors être envoyé à la Maison Blanche pour promulgation par le président Barack Obama.

Cette nouvelle batterie de contraintes, visant notamment le secteur de l’énergie en Iran, devrait venir compléter le texte des Nations unies et celui prévu par l’Union européenne.

Mais le choix des Européens et des Américains d’aller plus loin que l’ONU a été critiqué par Moscou, pendant que le président russe Dmitri Medvedev se trouvait jeudi en pleine visite à Washington.

"Notre but est de viser l’Iran là où cela fait le plus mal", a dit le chef de la majorité démocrate du Sénat Harry Reid peu avant le vote.

Le sénateur républicain John McCain a expliqué que le texte devait "forcer les compagnies dans le monde à faire un choix : voulez-vous travailler avec l’Iran, ou bien voulez-vous travailler avec les Etats-Unis ?". "Les deux ne sont pas compatibles", a-t-il martelé.

Le projet de loi renforce une législation déjà en vigueur pour y rajouter toute une gamme de nouvelles sanctions économiques afin de tenter de persuader l’Iran d’abandonner son programme nucléaire.

Le texte vise notamment à perturber l’approvisionnement en essence de la République islamique qui, bien qu’étant l’un des premiers producteurs mondiaux d’or noir, importe une partie substantielle de son essence, faute de capacités de raffinage suffisantes. Il touche des compagnies ou leurs filiales qui font des affaires avec l’Iran en fournissant des produits pétroliers raffinés ou en aidant l’Iran à se doter de capacités de raffinage.

Il vise également les institutions financières internationales qui seraient liées aux Gardiens de la révolution iraniens.

Les possibilités de sanctions contre les entreprises étrangères qui ont plus de 20 millions de dollars d’investissement dans le secteur de l’énergie en Iran seront élargies par ce texte.

Le texte impose également des contraintes pour les personnes liées aux violations de droits de l’homme en Iran et qui souhaiteraient voyager.

Par ailleurs, les banques américaines devront rendre compte des activités de leurs filiales qui pourraient être impliquées dans des transactions avec l’Iran.

En outre, le projet de loi empêche les entreprises étrangères de passer des marchés publics avec le gouvernement américain si celles-ci font des affaires avec l’Iran.

Le Sénat avait adopté sa propre version du projet de loi de sanctions en janvier et la Chambre en décembre.

L’ONU a adopté des sanctions prévoyant notamment que l’Iran ne pourra investir à l’étranger dans certaines activités sensibles comme les mines d’uranium et que ses navires pourront être inspectés en haute mer.

L’Union européenne (UE) a également décidé la semaine dernière de prendre des sanctions contre l’Iran allant au delà de celles de l’ONU, et visant aussi le secteur sensible du raffinage du pétrole et du gaz.

De son côté, l’Iran a rejeté les sanctions de l’ONU et menacé l’UE de représailles en cas de sanctions.

(Source AFP)

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