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Le CCME présente un ouvrage de cinq volumes sur "La condition juridique des Marocains résidant à l’étranger"


Dimanche 20 Mai 2018 modifié le Lundi 21 Mai 2018 - 10:42




Un ouvrage de cinq volumes intitulé "La condition juridique des Marocains résidant à l’étranger", réalisé par le Conseil de la communauté marocaine à l'étranger (CCME), réunissant des textes constitutionnels, conventionnels, législatifs et réglementaires se rapportant à la condition juridique des Marocains du monde, a été présenté mardi à Rabat.

L'ouvrage documentaire conçu par le CCME et coordonné par Mohammed Benyahya, professeur à l'Université Mohammed V de Rabat, et préfacé par le secrétaire général du CCME, Abdellah Boussouf, vise à vulgariser et à faire connaitre les droits civiques, sociaux et économiques des marocains du monde à toutes les institutions et organismes concernés par la question de la migration notamment les politiques, les médias, les juristes, les chercheurs.

Dans une allocution à cette occasion, M. Boussouf a indiqué que cette publication s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par le CCME en collaboration avec des professeurs universitaires en vue de permettre une évaluation de la condition juridique des marocains du monde, et ce, afin de mieux répondre à toutes les attentes des migrants marocains.

M. Boussouf a souligné que l'objectif fondamental de cet ouvrage est de permettre aussi bien aux marocains résidant à l'étranger qu'aux différentes institutions, autorités publiques et acteurs concernés par la question de l'émigration, de connaitre le cadre juridique national, international et conventionnel de l'émigration régissant la condition de cette importante composante du Maroc, qui contribue substantiellement et activement au développement du pays.

Le contenu reflète la diversité et la richesse mais aussi la complexité des instruments juridiques relatifs à la condition des marocains du monde qui sont interpellés par les normes juridiques du droit marocain interne, à la fois, de par leur appartenance à la patrie, leur installation à l’étranger, et de par les règles du droit international de l’immigration, a-t-il ajouté.

De son côté M. Benyahya a fait savoir que la présentation de cet ouvrage s'inscrit dans le cadre de la coopération scientifique entre la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Rabat-Agdal et le CCME.

Les marocains du monde dépassent les 5 millions, a fait savoir M. Benyahya, soulignant la nécessité de mettre en lumière le cadre juridique qui organise leurs droits et leurs obligations.

Le CCME à travers cette initiative et conformément à sa vocation de produire de la connaissance scientifique, préconise de faire des recommandations et propositions destinées aux pouvoirs législatif et exécutif en vue d'enrichir le cadre juridique de la condition juridique des Marocains résidant à l’étranger, a ajouté le professeur.

Pour sa part le doyen de la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales- Agdal à Rabat, El Habib Eddaqqaq, a souligné que cet ouvrage vise à apporter une attention particulière aux conditions des marocains du monde de différents points de vues, à travers des textes constitutionnels, conventionnels, législatifs et réglementaires se rapportant à leur condition juridique

M. Eddaqqaq a rappelé que la constitution marocaine a apporté des acquis importants au profit des membres de la communauté marocaine notamment le droit de vote, notant que cet ouvrage permettra d'accompagner cette dynamique visant à améliorer leur condition dans les pays d'accueil.

L’ouvrage de 3.246 pages se décline en cinq tomes à savoir "Droit interne et Droit international", "Conventions et accords bilatéraux en matière d’encouragement et de protection mutuels des investissements", "Conventions et accords bilatéraux tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu", "Conventions et accords bilatéraux en matière de coopération judiciaire" et "Conventions et accords bilatéraux en matière d’emploi, de sécurité sociale et dans divers domaines".

Dimanche 20 Mai 2018 - 03:57





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