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La loi anticasseurs en France promulguée (JO)


Jeudi 11 Avril 2019 modifié le Jeudi 11 Avril 2019 - 13:23




La loi anticasseurs, portée par le gouvernement sur fond de crise des "gilets jaunes" et définitivement adoptée par le Parlement en mars, a été promulguée par Emmanuel Macron et est publiée au Journal officiel jeudi.

Le ministre des Relations avec le Parlement Marc Fesneau avait indiqué mercredi qu'il n'y aurait pas de deuxième délibération au parlement sur le texte, qui avait été partiellement censuré début avril par le Conseil constitutionnel. Les Sages avaient refusé de valider un article phare qui donnait notamment à l'autorité administrative le pouvoir d'interdire de manifestations toute personne présentant une "menace d'une particulière gravité pour l'ordre public".

Jeudi 11 Avril 2019 - 09:52

afp




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