C’est une infraction passible de 45.000 euros d’amende, trois ans de prison et dix ans d’inéligibilité au titre de la loi pour la transparence de la vie publique adoptée après l’affaire Cahuzac.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a transmis au parquet financier les déclarations de patrimoine établies en 2014 par Jean-Marie et Marine Le Pen, comme députés européens FN.