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La Société Générale solde deux litiges aux États-Unis et en France


Lundi 4 Juin 2018 modifié le Mardi 5 Juin 2018 - 21:16




La Société Générale solde deux litiges aux États-Unis et en France
Soulagement pour les actionnaires de Société Générale: pour plus d'un milliard d'euros, la banque française solde deux litiges qui l'empoisonnaient et l'ont forcée à chambouler sa direction, même si elle n'en a pas fini avec justice américaine et fisc français.

La banque a annoncé lundi "des accords de principe" avec les autorités concernées aux États-Unis et en France pour mettre fin à des enquêtes sur deux dossiers: des soupçons de corruption avec le fonds souverain libyen (LIA) et les manipulations du taux interbancaire Libor.

Ces règlements sont conclus avec les autorités françaises et, surtout, américaines: le Parquet national financier français (PNF) sur la Libye, le département de la Justice (DOJ) dans les deux cas, et la CFTC, le régulateur des marchés de matières premières et de produits dérivés aux États-Unis, pour le Libor.

"Nous regrettons les manquements passés, contraires à nos valeurs et à notre éthique, qui ont conduit à ces accords", a réagi Frédéric Oudéa, directeur général de la banque, cité dans un communiqué du groupe. "Nous sommes heureux d'avoir mis un terme à ces dossiers", a-t-il ajouté.

Sur le dossier libyen, la justice américaine a souligné que c'était la première fois qu'une affaire de ce type aboutissait à une résolution coordonnée entre les deux juridictions. Une filiale américaine de la banque doit encore plaider coupable mardi devant un tribunal new-yorkais, ce qui mettra un terme au litige pour la banque en tant que personne morale.

Au total, Société Générale va débourser 1,34 milliard de dollars, soit 1,15 milliard d'euros, selon la justice américaine: 585 millions de dollars (500 millions d'euros) équitablement répartis entre le PNF et le DoJ sur le dossier libyen, 275 millions au DoJ sur le Libor et 475 millions à la CFTC sur ce dernier dossier.

La banque a donc mordu hors du milliard d'euros qu'elle avait réservé à ces deux dossiers pour puiser dans le reste des 2,3 milliards qu'elle réserve aux litiges. Elle précise néanmoins qu'il n'y aura "pas d'impact sur les résultats".

Si le montant est un peu plus élevé que prévu, l'annonce était attendue: depuis des mois, la banque promettait un règlement prochain. En mars, elle avait annoncé des "discussions plus actives" aux États-Unis.

Reste que l'impatience se manifestait chez les actionnaires, forçant récemment le directeur général, Frédéric Oudéa, à rappeler qu'il n'y avait "aucun nouveau litige", mais "des processus très longs".


La SG n'a pas fini avec les litiges


Les deux dossiers ont déjà fait subir à Société Générale un lourd fardeau.

Celui du fonds souverain libyen lui a déjà coûté près d'un milliard d'euros voici un an. C'est la somme qu'avait payée Société Générale pour solder le dossier auprès du seul fonds libyen, qui accusait la banque de cas de corruption vers la fin de l'ère Kadhafi, entre 2007 et 2009. Restait à régler le volet pénal du dossier, d'abord aux États-Unis puis en France, où le Parquet s'est greffé au dossier fin 2017.

Quant au second dossier, le Libor, la banque n'a pas payé qu'un prix financier. L'un de ses principaux dirigeants, Didier Valet, qui chapeautait les activités de marchés, a démissionné en début d'année, ce qui a favorisé un remaniement.

La banque n'a pas explicitement dit que ce départ était lié à la demande des autorités américaines. Mais elle a reconnu qu'il s'était fait "dans l'intérêt" du groupe, tandis que des sources proches ont confirmé qu'il était lié au dossier Libor.

Comme plusieurs autres grandes banques, Société Générale était visée sur des cas de manipulation de ce taux de référence dans le monde de la finance: il a une incidence sur une masse énorme de produits financiers dont certains prêts aux ménages et aux entreprises. La suisse UBS, la néerlandaise Rabobank ou l'allemande Deutsche Bank ont déjà dû payer des milliards d'euros à la suite de ce scandale qui a éclaté au début des années 2010.

La banque française n'en a pour autant pas fini avec les litiges aux États-Unis: le Trésor américain l'a dans la ligne de mire pour un troisième dossier, concernant la violation supposée d'embargos. Société Générale évite pour l'heure toute indication de calendrier.

Quant à la France, la banque y est toujours confrontée au fantôme de l'affaire Jérôme Kerviel. Elle a confirmé en début d'année que le fisc pensait annuler la ristourne de plus de deux milliards d'euros d'impôts dont elle avait bénéficié à cause des pertes astronomiques, révélées en 2008, causées par l'ancien trader.

Lundi 4 Juin 2018 - 20:12

Atlasinfo (avec AFP)




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