La Commission permanente de l’APCE favorable au droit de vote des étrangers

Dans ce projet de texte, la Commission permanente, qui agit au nom de l’Assemblée dans l’intervalle des sessions plénières, estime que "le droit des diasporas à la participation démocratique est une condition fondamentale de leur intégration politique" et que "tant que le droit de vote, au moins aux élections locales, ne sera pas accordé aux migrants et aux résidents locaux de toutes origines, le processus d’intégration restera inachevé".

Adopté sur la base d’un rapport présenté par l’Italien Andrea Rigoni sur "La participation démocratique des diasporas de migrants", le projet de résolution "appelle à l’établissement de commissions bilatérales composées de législateurs du pays de résidence et du pays d’origine pour examiner les cas complexes concernant la participation politique active dans plus d’un pays des citoyens titulaires d’une double nationalité".

L’Assemblée estime, dans ce texte, que l’octroi de la double nationalité ou l’instauration, dans leur pays d’origine, d’un statut juridique spécial pour les ressortissants vivant à l’étranger encouragerait leur participation constructive à l’élaboration des politiques dans leur pays natal. Elle relève néanmoins que la double nationalité ne doit pas être utilisée abusivement pour promouvoir des politiques expansionnistes et violer la souveraineté d’autres Etats.

La Commission permanente de l’APCE se compose des membres de la présidence de l’Assemblée, des présidents des groupes politiques, des présidents des délégations nationales et des président des commissions, soit une soixantaine de parlementaires des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, rappelle-t-on.