L’exécution des mandats d’arrêts contre les crimes en Libye reste une priorité de la CPI, selon sa présidente
« Plus de sept ans plus tard, la Libye reste une situation hautement prioritaire de mon bureau », a déclaré la Procureure lors d’une réunion du Conseil de sécurité de l’ONU, précisant que les enquêtes et les arrestations se poursuivent et trois nouveaux mandats d’arrêts ont même été émis.
Par ailleurs, Fatou Bensouda a indiqué que depuis le dernier rapport, la CPI a activé de nouveaux modèles de coopération avec les Etats et organisations impliquées dans les allégations de crimes commis à l’encontre de migrants transitant par la Libye. Elle espère que ces modèles seront répliqués dans d’autres affaires dont est saisie la Cour et que cela fera ainsi avancer la lutte contre l’impunité.
Concernant l’affaire Saif Al-Islam Kadhafi contre lequel la CPI a émis un mandat d’arrêt en juin 2011 pour les crimes contre l’humanité de meurtre et persécution, Mme Bensouda a indiqué que le motif de ce mandat était sa contribution, en tant que Premier ministre de facto, au plan de répression appliqué en 2011 aux manifestants opposés au règne de son père, Mouammar Kadhafi.
Cependant le 5 juin, Saif Al-Islam Kadhafi a soulevé, dans une lettre à la Cour, une exception d’irrecevabilité, expliquant que son cas ne pouvait plus être déféré devant la CPI, suite aux procédures internes qui lui ont permis de bénéficier d’une loi d’amnistie, et d’être libéré le 12 avril 2016, de la prison à Zintan.
Le Bureau du Procureur a lui a répondu le 28 septembre dernier que la CPI restait et resterait compétente pour connaître du cas Saif al-Islam Kadhafi. Le cas est actuellement sous considération judiciaire et la Chambre préliminaire devrait rendre une décision sur ce sujet, a-t-elle dit.
S’agissant des enquêtes en cours, Mme Bensouda a indiqué que son bureau continuait de suivre les comportements criminels des membres des groupes armés en Libye, dont certains commettent des crimes relevant de la compétence de la CPI.
« Je reste également concentrée sur les crimes allégués par le Statut de Rome commis contre des migrants transitant par la Libye », a déclaré la Procureure.