L’autonomie constitue la solution idoine pour la résolution des conflits (Katia Papagianni)

Mme Papagianni a noté, à cet égard, que les arrangements en matière d’autonomie sont fréquemment utilisés dans des situations de conflit armé, afin de gérer de multiples groupes identitaires, ethniques, religieux ou linguistiques et peuvent limiter la confrontation entre le gouvernement central et la région autonome.

Elle a ainsi relevé que l’autonomie territoriale et la décentralisation du pouvoir de l’Etat étaient des ingrédients essentiels de la résolution des conflits, ajoutant que l’autonomie territoriale confère aux régions, ou aux localités, le pouvoir d’exercer un contrôle direct sur les questions convenues qui les intéressent. L’experte a aussi relevé que contrairement au Maroc, certains gouvernements craignent que la décentralisation du pouvoir ne soit une pente glissante qui encourage les ambitions sécessionnistes.

La Directrice de recherche et d’appui à la médiation au Centre pour le dialogue humanitaire de Genève a estimé que l’initiative marocaine d’autonomie pour le Sahara expose de manière raisonnable les pouvoirs qui incomberont à la région autonome et ceux qui appartiendront au gouvernement central et stipule judicieusement que tout accord d’autonomie devra résulter des négociations.

Pour elle, l’Initiative marocaine d’autonomie présente une vision de l’Etat décentralisé qui peut être discutée et développée selon les besoins, relevant que les détails de tout arrangement qui résultera des négociations évolueront et deviendront finalement un ensemble de dispositions, qui peuvent être proches du libellé et de la vision de l’initiative marocaine d’autonomie, mais constitueront le résultat unique des négociations.

Mme Papagianni a, par ailleurs, insisté sur le fait qu’aucune conception institutionnelle n’est identique et qu’aucun modèle d’autonomie ne partage exactement les mêmes éléments qu’un autre. Elle a indiqué, dans ce sens, que plusieurs Etats adoptent des institutions hybrides, qui combinent des aspects de différentes approches d’autonomie et que les éléments importants des accords d’autonomie sont les garanties et la mise en œuvre sur le long terme.

Citant l’exemple d’un accord d’autonomie très étudié, celui des îles Åland, négocié par la Société des Nations en 1921, Mme Papagianni a indiqué que cette autonomie a mis fin au conflit entre la Finlande et la Suède. L’accord stipule que la Finlande garantit l’autonomie locale dans la région tout en protégeant la langue et les coutumes suédoises.

S’agissant des défis au statut d’autonomie, Mme Papagianni a identifié le danger du retard dans le transfert de pouvoirs car cela peut saper la confiance dans l’accord et créer des tensions. Afin de faire face à ce défi, elle suggère la création d’une commission de mise en œuvre indépendante, chargée des diverses tâches de mise en œuvre de tout plan d’autonomie territoriale.

Mme Papagianni a conclu en soulignant que « la difficulté consiste à accepter la légitimité de l’Etat et à abandonner le rêve de l’indépendance ».