L’autonomie a joué un rôle fondamental dans la résolution des conflits en Amérique Latine (Expert canadien)

Dans son intervention, M. Perez a expliqué que l’autonomie territoriale a été conçue comme un accord constructif, qui est le résultat d’un dialogue politique national. La représentation politique et parlementaire est un élément important pour la réussite de l’autonomie territoriale, a-t-il souligné, notant que l’adoption de la Convention relative aux peuples indigènes et tribaux de 1989 a grandement influencé l’exercice de l’autonomie en Amérique latine.

Faisant la comparaison entre les autonomies territoriales en Amérique Latine, l’expert canadien a précisé que les cas réussis ont fait l’objet de deux négociations distinctes : soit par des pourparlers de paix résolvant un conflit armé opposant le gouvernement et des combattants autochtones (comme au Nicaragua et au Panama), soit par des débats sur la réforme constitutionnelle générée par une crise plus grave de gouvernance et de légitimité (Bolivie, Venezuela, Colombie et Équateur).

M. Perez a signalé que des formes plus récentes de sécurisation de l’autonomie comprennent également les décisions judiciaires des tribunaux nationaux, qui ont révisé leur législation nationale à la lumière des normes internationales relatives aux droits des peuples autochtones, tel que le Mexique.

Examinant les éléments de l’initiative d’autonomie présentée par le Maroc en 2007, M. Perez a souligné qu’elle prévoit des moyens pour instaurer les principes d’inclusion et d’existence sociale, en garantissant à la région autonome l’accès aux ressources régionales et la compétence dans les questions sociales, ainsi qu’un Conseil économique et social pour la région.

Et d’ajouter que le Tribunal Régional Supérieur, prévu dans l’initiative d’autonomie en tant que plus haute juridiction dans la Région autonome du Sahara, qui statue en dernier ressort, sur l’interprétation de la loi de la région, est un moyen de garantir la justification morale et éthique de l’autonomie, dans le cadre de sa mise en œuvre.

Le professeur canadien a rappelé qu’en Amérique latine, le principal défi de la mise en œuvre de l’autonomie était la migration interne et son incidence sur les droits de tous. Afin de faire face à un tel défi, l’initiative d’autonomie dispose de garanties, afin d’assurer aux personnes qui seront rapatriées une réinsertion complète au sein de la collectivité nationale, dans des conditions garantissant leur dignité, leur sécurité et la protection de leurs biens, a-t-il dit.

M. Perez a conclu en soulignant que l’initiative marocaine d’autonomie est un modèle d’expérimentation qui fait montre de souplesse.