L’Assemblée française adopte le texte asile et immigration à l’issue de débats houleux

Les sept jours de débats passionnels sur le projet de loi asile et immigration se sont achevés dimanche 22 avril à l’Assemblée nationale par le vote du texte en première lecture. Après 61 heures de joutes enflammées et un millier d’amendements examinés – mais très peu adoptés – le projet de loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » a donc finalement été voté vers 23 heures par 228 voix contre 139 et 24 abstentions.

Les Républicains et toute la gauche – socialistes, communistes et Insoumis – ont voté contre, tout comme les députés FN. Au sein du groupe LREM, seul l’ex-socialiste Jean-Michel Clément a voté contre et aussitôt annoncé son départ du groupe, conscient d’avoir « enfreint les règles » du groupe majoritaire. Quatorze autres LREM ont cependant exprimé leur désaccord avec le texte en s’abstenant. Une députée MoDem, Nadia Essayan, a également voté contre, et huit autres centristes se sont abstenus. Au Sénat désormais de prendre la suite en juin, où la majorité de droite a déjà promis de « l’amender considérablement ».

Gérard Collomb salue un « texte juste »

Ce « week-end un peu particulier à Paris », selon le président du groupe MoDem Marc Fesneau, est inédit (hors budgets) depuis l’homérique bataille du mariage pour tous de 2013. Présent quasiment de bout en bout et défendant avec vigueur son texte « face à des hommes et des femmes de convictions », le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a salué l’adoption d’un « texte juste ». Dès lundi soir, il avait plaidé « l’urgence à réagir » pour limiter « une immigration massive » et « en même temps » garantir le droit d’asile, « sacré ».

Le texte vise à réduire à six mois, contre onze aujourd’hui, l’instruction de la demande d’asile. Objectif affiché : faciliter à la fois l’expulsion des déboutés et l’accueil des acceptés. La rapporteure Élise Fajgeles (LREM) a souvent insisté sur une « ligne de crête », entre « exigence de pragmatisme » et « humanité ».

Des oppositions combatives

Extrêmement combatives, les oppositions (LR, FN et gauche) ont fait prolonger des débats enflammés. Critiquant une « petite loi » d’une « immigrationniste » et des « pudeurs de violette » du ministre, les Républicains ont bataillé pour durcir le texte, avec 323 amendements, tous rejetés par une majorité « sectaire », dans le sillage des propositions très droitières de Laurent Wauquiez cette semaine. Et LR de demander, plusieurs dizaines de fois, s’il y avait « un plan caché pour régulariser 40 000 étrangers en situation irrégulière ». La présidente du FN Marine Le Pen a, elle, fustigé une « loi d’organisation d’une immigration supplémentaire » et raillé le patron de LR Laurent Wauquiez, « mis sous (s)on aile, en quelque sorte » avec les propositions de son parti.

Droite et extrême droite ont été omniprésentes dans l’hémicycle jusqu’au dernier jour où le FN proposait de supprimer le droit du sol et LR de le restreindre. « LR et FN tristes alliés d’une droite dure et extrême. Mêmes mots, mêmes arguments, même opposition à tous droits des migrants », a commenté Matthieu Orphelin (LREM).

La gauche vent debout contre une loi inhumaine

Vent debout contre une loi « inhumaine », la gauche a combattu des « régressions », comme le doublement de la durée maximale de rétention, portée à 90 jours, avec la possibilité maintenue « d’enfants derrière les barbelés ». « Une loi qui fait de l’étranger un suspect », selon la communiste Elsa Faucillon. La gauche a régulièrement accusé LR de « jouer à l’idiot utile du macronisme et faire passer une loi extrême pour une loi équilibrée ». L’une des mesures-phares – réduction de moitié du délai d’appel à 15 jours après rejet d’une demande d’asile – a été votée par le FN (inhabituellement presque au complet dans l’hémicycle), un « tournant » historique selon Olivier Faure (PS).

Ces critiques de la gauche contre la réduction des droits des demandeurs d’asile ont été reprises par quelques députés de la majorité qui avaient déjà depuis plusieurs mois tenté, le plus souvent en vain, de convaincre le ministre de l’Intérieur d’amender son texte. Au long des débats, cette frange contestataire LREM, avec quelques MoDem, jouait, sous pressions, les équilibristes pour faire entendre sa défense des « vulnérables » sans paraître « fronder ». Dans les dernières heures, encore émaillées d’invectives, l’Assemblée a voté, au grand dam de LR y voyant une concession du gouvernement « à son aile gauche »,l’assouplissement du « délit de solidarité » pour certaines personnes venant en aide aux migrants. Et le délai pour accéder au marché du travail pour les demandeurs d’asile a été ramené de neuf à six mois.