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Japon: les avocats de Ghosn déposent une demande de libération sous caution


Lundi 22 Avril 2019 modifié le Lundi 22 Avril 2019 - 20:11




Les avocats japonais de Carlos Ghosn, de nouveau inculpé lundi sur des accusations de détournement de fonds de Nissan, ont déposé une demande de libération sous caution, a annoncé le tribunal de Tokyo dans un bref communiqué.

L'ancien PDG de Renault-Nissan avait été ré-arrêté le 4 avril à son domicile de Tokyo, un mois à peine après être sorti de prison. Il est sous le coup de quatre inculpations.


Ce qui est reproché à Carlos Ghosn :

Cinq mois après l'arrestation à Tokyo de Carlos Ghosn pour des malversations financières présumées, voici un récapitulatif des principaux points du dossier.

Seuls les trois premiers font à ce stade l'objet de poursuites judiciaires.


Carlos Ghosn a été mis en examen au Japon pour avoir minimisé, dans les rapports de Nissan remis aux autorités boursières, environ la moitié de ses revenus, soit 9,23 milliards de yens (74 millions d'euros) de 2010 à 2018.

Cela lui vaut deux inculpations.

Lors de son unique comparution devant le tribunal, le 8 janvier, le magnat déchu de l'automobile a reconnu que des revenus étaient à l'étude pour lui être versés lorsqu'il serait en retraite mais n'avaient pas encore été actés.

Le constructeur, lui-même inculpé dans cette affaire, a cependant décidé d'imputer la somme en question sur ses comptes de l'exercice achevé fin mars. Cette décision revient à graver dans le marbre l'existence de ces revenus, affaiblissant la ligne de défense de M. Ghosn.


L'homme d'affaires franco-libano-brésilien a en outre été mis en examen le 10 janvier pour "abus de confiance aggravé": il est accusé d'avoir tenté de faire couvrir par Nissan "des pertes sur des investissements personnels" au moment de la crise financière d'octobre 2008. La somme incriminée s'élève à 1,85 milliard de yens (14 millions d'euros).

Pour résoudre ce problème financier, il a obtenu qu'un milliardaire saoudien, Khaled Juffali, se porte garant. Il l'aurait ultérieurement récompensé par des virements provenant de "la réserve du PDG".

Nissan "n'a subi aucun préjudice", rétorque M. Ghosn. Quant aux versements effectués à M. Juffali, ils ont été "validés par quatre cadres" et correspondent à "d'importants services rendus" à l'entreprise.


Autre inculpation pour le même motif d'abus de confiance, M. Ghosn est sur la sellette pour des transferts d'argent émanant de Nissan, à un distributeur de véhicules du constructeur à Oman.

Au total, 5 millions de dollars ont été utilisés pour le bénéfice personnel de M. Ghosn, selon le bureau des procureurs.

Des sources proches du dossier évoquent l'achat d'un yacht et des investissements dans un fonds contrôlé par son fils Anthony aux Etats-Unis, Shogun Investments LLC.

Renault a transmis à la justice des éléments similaires, portant sur plusieurs millions d'euros de paiements suspects.


Nissan, qui a débuté les investigations à l'été 2018 après le signalement d'un ou plusieurs lanceurs d'alerte, accuse par ailleurs son ancien sauveur d'autres malversations, pour lesquelles il n'est pas poursuivi à ce stade.

Le dossier mentionne l'existence de résidences de luxe à Beyrouth, Rio de Janeiro et Paris, achetées par l'intermédiaire de filiales basées aux Pays-Bas.

Carlos Ghosn a aussi reçu une rémunération "confidentielle" de 7,8 millions d'euros de la part d'une société néerlandaise co-détenue par Nissan et Mitsubishi Motors (NMBV).

Autre soupçon, le versement d'émoluments à une de ses soeurs (755.000 dollars de 2003 à 2016) pour des activités de conseil au sein d'un "Global donation advisory council" qui, d'après Nissan, n'a jamais existé.

Interrogé sur le sujet fin janvier, M. Ghosn a esquivé la question, fustigeant l'attitude de Nissan et son "armée de gens qui ne cessent de (lui) jeter des horreurs à la tête".


En France, l'ancien patron est soupçonné d'avoir obtenu la location du château de Versailles et du Grand Trianon pour l'organisation de son mariage en octobre 2016, une prestation évaluée à 50.000 euros, en contrepartie d'une convention de mécénat signée entre l'établissement public et la marque au losange.

L'enquête fait suite à un signalement de Renault à la justice début février.

Renault et Nissan s'intéressent également à un autre événement dans le même lieu prestigieux, le 9 mars 2014, jour du 60e anniversaire de M. Ghosn, d'après une personne au fait des investigations.

Selon le carton d'invitation vu par l'AFP, envoyé via une adresse email appelée "Alliance Versailles", il s'agissait d'un dîner pour célébrer en grande pompe (menu concocté par le chef étoilé Alain Ducasse, tenue de gala, feu d'artifice) les 15 ans de l'Alliance Renault-Nissan, tombant le 27 mars.

La facture de plus de 600.000 euros a été réglée par la société néerlandaise Renault-Nissan BV (RNBV) mais, parmi les 200 invités appelés à "une discrétion totale", figuraient essentiellement des proches de M. Ghosn, et de la haute société du Liban. Seulement deux représentants des constructeurs étaient là, assure la même source.

M. Ghosn a également invité huit couples au Carnaval de Rio aux frais de Renault-Nissan en 2018, d'après des documents consultés par l'AFP.


Lundi 22 Avril 2019 - 09:01





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