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Héritage Hallyday : Bank of America jette l'éponge


Mardi 27 Novembre 2018 modifié le Mercredi 28 Novembre 2018 - 13:58

La banque américaine qui gérait le trust a démissionné de façon surprenante. Le délibéré sur le gel des royalties sera rendu le 18 décembre.




C'est un nouvel épisode qui complique un peu plus la bataille de l'héritage Hallyday. Alors que les aînés du chanteur demandent le gel des royalties, Bank of America, qui gère le trust regroupant une partie de ses biens, a démissionné à la surprise générale.

Bank of America a «  démissionné  » mercredi de ses fonctions de gérant du trust («  trustee  ») regroupant une partie du patrimoine de Johnny, a annoncé l'avocat de la banque américaine à l'ouverture d'une audience en référé devant le tribunal de grande instance de Paris. Ce trust, établi en Californie au seul bénéfice de Laeticia Hallyday, la veuve de Johnny, est au centre des inquiétudes formulées par les avocats de Laura Smet et David Hallyday. Selon eux, il s'agit d'un «  coffre-fort  » d'où aucun avoir ne pourra jamais être extrait.

Cette structure juridique regroupe déjà des avoirs du chanteur décédé en décembre 2017, mais Bank of America avait demandé en juillet d'y ajouter ses Harley Davidson, voitures de luxe, mais aussi les redevances dues par les majors Warner, Universal et Sony sur ses ventes de disques, notamment celles de son album posthume "Mon pays c'est l'amour", qui s'est écoulé à plus d'un million d'exemplaires.

Une audience doit avoir lieu le 22 janvier en Californie pour décider du transfert de ces avoirs dans le giron du trust. Pour éviter un tel scénario, Laura Smet et David Hallyday ont saisi le tribunal pour demander de geler le versement de 75 % des revenus découlant des ventes de disques de leur père. «  La démission du trustee implique qu'aucune démarche ne sera effectuée  », a voulu rassurer Me Ardavan Amir-Aslani, l'avocat de Laeticia.

«  Il n'y a pas urgence  », a-t-il insisté, demandant un renvoi de l'audience au-delà de janvier 2019, en raison de cette situation nouvelle. Une demande rejetée par le tribunal. Depuis le décès de Johnny Hallyday à 74 ans le 5 décembre 2017, les maisons de disques ont bloqué tout versement de royalties dans l'attente du règlement du litige sur l'héritage du chanteur.

"Aller simple irréversible"

Les deux aînés ont déjà obtenu dans une autre procédure le gel des droits d'auteur – les revenus tirés de la diffusion des titres du chanteur – et des propriétés françaises du musicien. Une mesure qui a évité le placement dans le trust de ces biens comme l'ont affirmé les avocats de David et Laura. «  Chacun sait que Johnny Hallyday est une part de la France et un destin français  », a rappelé Me Emmanuel Ravanas, avocat de Laura Smet, pour justifier le gel des royalties.

Le transfert des actifs vers le trust, «  c'est un aller simple et de façon irréversible  », a insisté Me Pierre-Jean Douvier, l'avocat de David. «  Nous aurions des héritiers qui pourraient être redevables de droits de succession et qui n'auraient pas le patrimoine ou les revenus pour payer ces droits  », a-t-il soutenu.

En raison de sa démission, «  Bank of America ne peut plus rien faire sur les actifs qui ne sont pas dans le trust  », a contesté Me Arnaud Albou, l'un des avocats de Laeticia, récusant tout «  danger imminent  ». «  N'ayant pu bloquer la sortie de l'album, ils demandent le gel des royalties, le succès de cet album est leur échec  », a-t-il attaqué, faisant référence à Mon pays c'est l'amour, dont la commercialisation avait été rendue incertaine par une autre action en justice de Laura Smet et David Hallyday. Ils réclamaient un droit de regard, finalement refusé par la justice.

Aucune des trois maisons de disque ne s'est opposée au gel des royalties. Mais toutes ont fait part de leur refus de communiquer les contrats les liant à C'est un nouvel épisode qui complique un peu plus la bataille de l'héritage Hallyday. Alors que les aînés du chanteur demandent le gel des royalties, Bank of America, qui gère le trust regroupant une partie de ses biens, a démissionné à la surprise générale.

Bank of America a «  démissionné  » mercredi de ses fonctions de gérant du trust («  trustee  ») regroupant une partie du patrimoine de Johnny, a annoncé l'avocat de la banque américaine à l'ouverture d'une audience en référé devant le tribunal de grande instance de Paris. Ce trust, établi en Californie au seul bénéfice de Laeticia Hallyday, la veuve de Johnny, est au centre des inquiétudes formulées par les avocats de Laura Smet et David Hallyday. Selon eux, il s'agit d'un «  coffre-fort  » d'où aucun avoir ne pourra jamais être extrait.

Cette structure juridique regroupe déjà des avoirs du chanteur décédé en décembre 2017, mais Bank of America avait demandé en juillet d'y ajouter ses Harley Davidson, voitures de luxe, mais aussi les redevances dues par les majors Warner, Universal et Sony sur ses ventes de disques, notamment celles de son album posthume Mon pays c'est l'amour, qui s'est écoulé à plus d'un million d'exemplaires.

Une audience doit avoir lieu le 22 janvier en Californie pour décider du transfert de ces avoirs dans le giron du trust. Pour éviter un tel scénario, Laura Smet et David Hallyday ont saisi le tribunal pour demander de geler le versement de 75 % des revenus découlant des ventes de disques de leur père. «  La démission du trustee implique qu'aucune démarche ne sera effectuée  », a voulu rassurer Me Ardavan Amir-Aslani, l'avocat de Laeticia.

«  Il n'y a pas urgence  », a-t-il insisté, demandant un renvoi de l'audience au-delà de janvier 2019, en raison de cette situation nouvelle. Une demande rejetée par le tribunal. Depuis le décès de Johnny Hallyday à 74 ans le 5 décembre 2017, les maisons de disques ont bloqué tout versement de royalties dans l'attente du règlement du litige sur l'héritage du chanteur.

«  Aller simple irréversible  »
Les deux aînés ont déjà obtenu dans une autre procédure le gel des droits d'auteur – les revenus tirés de la diffusion des titres du chanteur – et des propriétés françaises du musicien. Une mesure qui a évité le placement dans le trust de ces biens comme l'ont affirmé les avocats de David et Laura. «  Chacun sait que Johnny Hallyday est une part de la France et un destin français  », a rappelé Me Emmanuel Ravanas, avocat de Laura Smet, pour justifier le gel des royalties.

Lire aussi Johnny Hallyday : Laura et David veulent geler les royalties de ses albums

Le transfert des actifs vers le trust, «  c'est un aller simple et de façon irréversible  », a insisté Me Pierre-Jean Douvier, l'avocat de David. «  Nous aurions des héritiers qui pourraient être redevables de droits de succession et qui n'auraient pas le patrimoine ou les revenus pour payer ces droits  », a-t-il soutenu. En raison de sa démission, «  Bank of America ne peut plus rien faire sur les actifs qui ne sont pas dans le trust  », a contesté Me Arnaud Albou, l'un des avocats de Laeticia, récusant tout «  danger imminent  ». «  N'ayant pu bloquer la sortie de l'album, ils demandent le gel des royalties, le succès de cet album est leur échec  », a-t-il attaqué, faisant référence à Mon pays c'est l'amour, dont la commercialisation avait été rendue incertaine par une autre action en justice de Laura Smet et David Hallyday. Ils réclamaient un droit de regard, finalement refusé par la justice.

Aucune des trois maisons de disque ne s'est opposée au gel des royalties. Mais toutes ont fait part de leur refus de communiquer les contrats les liant à Johnny Hallyday. La décision a été mise en délibéré au 18 décembre.. La décision a été mise en délibéré au 18 décembre.

Mardi 27 Novembre 2018 - 17:33

Atlasinfo (Source AFP)




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