Fraude fiscale : quatre ans ferme pour Balkany, figure de la droite française
Le tribunal correctionnel a suivi les réquisitions du parquet financier (PNF) qui avait demandé cette peine contre "un grand fraudeur fiscal" baignant dans "un océan d’argent liquide".
Isabelle Balkany, sa première adjointe qui cogérait avec lui cette ville cossue, a été condamnée à trois ans ferme, sans mandat de dépôt – le tribunal a tenu compte de son état de santé au moment du procès: convalescente après une tentative de suicide, elle n’avait pas assisté aux audiences.
A l’énoncé du jugement, les policiers se sont avancés vers le "baron" de sa ville, âgé de 71 ans, pour l’escorter hors du tribunal de Paris, sous les yeux de sa femme, amaigrie, qui s’est dite "bouleversée, meurtrie, triste et inquiète pour l’homme que j’aime".
"Je ne comprends pas (…) et je comprends d’autant moins que le président du tribunal a dit deux fois qu’il n’y avait pas un centime d’argent public" dans la fraude fiscale du couple, a-t-elle réagi sur BFM TV.
L’avocat de M. Balkany, Me Dupond-Moretti a immédiatement annoncé son intention de faire appel.
Le couple, marié depuis 1976, a également été condamné à 10 années d’inéligibilité.
– Pamplemousse et Marrakech –
Il s’agit du premier des deux jugements attendus après le procès ultra-médiatique du printemps étant donné la surface médiatique et politique des prévenus: pour le second volet, consacré aux délits de blanchiment et de corruption, le délibéré a été fixé au 18 octobre.
Entre colères noires, ton hâbleur et longues digressions sur la ville qu’il dirige presque sans interruption depuis 1983, l’ancien député avait reconnu quelques erreurs à la barre mais vanté une "vie à servir les autres".
Le tribunal a jugé le couple coupable de tous les faits de fraude fiscale qui lui étaient reprochés, notamment le défaut de paiement de l’impôt sur la fortune (ISF) entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d’euros annuels minimum. Et aussi d’avoir déclaré des revenus amplement sous-évalués entre 2009 et 2014.
Au total, les sommes éludées sont estimées à plus de 4 millions d’euros d’impôts sur le revenu et la fortune – ce que conteste la défense.
Parmi la liste des avoirs qui auraient dû entrer dans le calcul de l’impôt, l’accusation et le fisc avaient notamment pointé la luxueuse villa Pamplemousse de Saint-Martin, qu’Isabelle Balkany a tardivement reconnu posséder; et un somptueux riad à Marrakech, que le couple nie avoir acheté.
Les Balkany ont également été condamnés pour avoir sous-évalué la valeur du moulin qu’ils possèdent à Giverny en Normandie, près de la maison du peintre Claude Monet ce dont ils se défendent encore.
Patrick Balkany avait fait valoir des héritages – dissimulés en Suisse et jamais déclarés – et évoqué l’écoulement de lingots d’or légués par son père.
– affaires africaines –
Le procès a aussi permis de revenir sur certains épisodes d’une vie mouvementée, brièvement passée par le cinéma mais aussi l’Afrique.
D’abord dans les années 90, dans le sillage de Charles Pasqua, sulfureux ministre gaulliste de l’Intérieur puis jusqu’il y a une dizaine d’années: il aurait perçu en 2009 une commission de 5 millions de dollars d’un millionnaire belge impliqué dans l’extraction minière au Congo-Kinshasa — ce dont il s’est défendue avec gouaille durant les audiences.
L’incarcération immédiate demandée par le PNF avait suscité l’ire de la défense. "Il faudrait l’envoyer en prison pour que tout le monde se régale?", s’était insurgé son avocat, Eric Dupond-Moretti, ténor du barreau baptisé "Acquittator" par la presse, appelant à ne pas ajouter une "humiliation" à la condamnation de son client.
Le couple avait déjà eu affaire à la justice en 1996, condamnés à 15 mois de prison avec sursis, 30.000 euros d’amende et 120.000 euros de dommages et intérêts pour avoir affecté trois employés de mairie à l’entretien de leurs domiciles personnels – ce qui n’avait pas empêché Patrick Balkany de reconquérir Levallois en 2001, après l’avoir perdu en 1995.
Le second jugement, le 18 octobre, s’annonce plus risqué encore pour le "baron" de Levallois, contre qui sept ans de prison, l’incarcération immédiate et la confiscation de tous ses biens ont été requis.