Fraude fiscale: le procès de Jérôme Cahuzac prévu en février 2016
Jérôme Cahuzac devrait comparaître du 8 au 18 février devant le tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire de son compte caché à l’étranger, premier scandale du quinquennat Hollande, a indiqué samedi une source proche du dossier.
L’ancien ministre du Budget, qui s’était fait le héraut de la lutte contre l’évasion fiscale, comparaîtra pour fraude fiscale, blanchiment et pour avoir omis de déclarer ses avoirs à l’étranger dans sa déclaration de patrimoine lors de son entrée au gouvernement en mai 2012. Il comparaîtra avec son épouse, jugée aussi pour fraude fiscale et blanchiment.
Moins d’un an après l’élection de François Hollande, l’affaire lancée par Mediapart avait immédiatement affaibli la promesse de "République exemplaire". D’autant plus que M. Cahuzac s’était longtemps accroché au déni depuis les premières révélations fin 2012.
Quatre mois plus tard, confronté à l’authentification quasi certaine de sa voix sur un enregistrement compromettant, il avait fini par reconnaître avoir ouvert un compte en Suisse chez UBS en 1992. L’affaire a mis un terme à sa carrière politique.
En 2009, l’argent, passé d’UBS à la banque Reyl, avait été transféré à Singapour sur un compte au nom d’une société panaméenne, puis sur un compte d’une société enregistrée aux Seychelles.
Lorsque le scandale a éclaté, M. Cahuzac a rapatrié les quelque 600.000 euros qui se trouvaient sur le compte, alimenté par ses revenus de chirurgien mais aussi en 1993 par deux virements du laboratoire Pfizer, pour un travail de consultant.
La banque genevoise Reyl, son patron François Reyl et le conseiller financier Philippe Houman comparaîtront également pour blanchiment de fraude fiscale.
L’ancien ministre est aussi poursuivi pour avoir dissimulé des revenus au fisc, probablement issus de ses activités de chirurgien, sur des comptes de sa mère, des faits qui avaient été signalés par la cellule de renseignement financier Tracfin.