France: un ex-ministre de la justice accusé d’avoir violé le secret professionnel

La Cour de justice de la République a été saisie jeudi concernant une possible "violation de secret professionnel" par l’ex-Garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas du gouvernement Hollande. La Cour de Justice de la République, seule institution habilitée à juger les actes des membres du gouvernement, a été saisie.

L’ancien ministre de la Justice, soupçonné d’avoir transmis un rapport confidentiel au député Thierry Solère sur l’enquête pour fraude fiscale qui le visait, est dans l’œil du cyclone depuis les révélations du Canard enchaîné, mercredi.

Selon le journal satirique, Jean-Jacques Urvoas a envoyé à son ami député une synthèse de la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) sur l’enquête pour suspicion de fraude fiscale le visant via la messagerie cryptée Telegram, entre les deux tours de l’élection présidentielle.

"Si les faits étaient avérés, évidemment ce serait une affaire très grave en terme d’éthique et de comportement", a déclaré mercredi la garde des Sceaux, Nicole Belloubet.

Pour le politologue Olivier Duhamel, les soupçons qui pèsent sur l’ancien garde des Sceaux, accusé d’avoir brisé le secret de l’instruction, reposent la question de la porosité entre le parquet et l’exécutif.

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