France: simplification des modalités de délivrance des cartes de séjour

Une circulaire du secrétariat général à l’immigration et à l’intégration publiée mardi simplifie les modalités de renouvellement des cartes de séjour, dans le but notamment de réduire les passages des étrangers en préfectures, selon un communiqué. Cette mesure a été prise à la demande du ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, rappelle le communiqué.

La date de début de validité du titre de séjour renouvelé devra désormais être fixée, au plus tard, à la date à laquelle la décision de délivrer ce titre a été prise et non plus à la date d’expiration du précédent comme c’était le cas "jusqu’à présent, dans bon nombre de cas". Or, les délais d’instruction du nouveau titre dépassaient parfois largement la date d’expiration du précédent et la durée utile du nouveau titre, en théorie d’un an, se voyait réduite de quelques mois. "Cette mesure participe à garantir le plein exercice des droits des étrangers en situation régulière et à améliorer leur accueil en préfecture, visant à réduire leurs passages", est-il précisé.

Le député PS Matthias Fekl, dans son rapport au Premier ministre le 14 mai, avait souligné le nombre excessif de déplacements des étrangers en préfecture (5 millions de passages pour 3,7 millions d’étrangers). Il préconisait notamment de généraliser les titres de séjour de quatre ans pour désengorger les guichets.

La circulaire étend également la délivrance de la carte de résident permanent, c’est-à-dire sans limitation de durée, un engagement qu’avait pris le ministre de l’Intérieur. La circulaire dit que lorsqu’un étranger qui sollicite le renouvellement de sa carte de résident est âgé de plus de 60 ans, ou lorsqu’il s’agit d’un deuxième renouvellement, une carte de résident permanent doit lui être octroyée.