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France: le Conseil d'État valide les contrôles aux frontières intérieures Schengen


Jeudi 28 Décembre 2017 modifié le Vendredi 29 Décembre 2017 - 23:14




Le Conseil d'État français a validé jeudi la décision du gouvernement de poursuivre les contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen au-delà de l'état d'urgence en considérant que la mesure était "proportionnée à la gravité de la menace" terroriste.

"Au vu de la nature de ce risque (terroriste) et de la nécessité, pour le prévenir efficacement, de contrôler l'identité et la provenance des personnes désireuses d'entrer en France, le Conseil d'État juge que la décision est proportionnée à la gravité de la menace", explique la plus haute juridiction administrative du pays dans un communiqué.

L'institution avait été saisie d'un recours pour "excès de pouvoir" par plusieurs associations d'aide aux étrangers qui réclamaient l'annulation de la décision du gouvernement de maintenir les contrôles aux frontières du 1er novembre 2017 au 30 avril 2018.

La Cimade, l'Anafé (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers) et le Gisti (Groupe d'information et de soutien aux immigrés) estimaient que cette mesure portait "de graves atteintes aux droits des personnes et à la liberté de circulation".

Pour ces associations, "l'objectif premier (de l'État était) de limiter drastiquement la liberté de circulation des personnes migrantes au sein de l'UE", surtout "celles venant d'Italie, de Grèce et d'Espagne". L'Anafé, la Cimade et le Gisti avaient également dénoncé des "contrôles discriminatoires, fondés sur l'apparence et le faciès".

Ces contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen, rétablis dans la foulée des attentats jihadistes de novembre 2015 à Paris, devaient prendre fin le 31 octobre, lors de la sortie de l'état d'urgence. Mais le gouvernement, évoquant la menace terroriste, a adressé une note le 3 octobre à la Commission européenne pour prolonger ces contrôles.

"Faisant valoir que depuis le 13 novembre 2015, le gouvernement français a réintroduit ou prolongé à neuf reprises consécutives le contrôle aux frontières intérieures", les requérants avaient également contesté la durée de la mesure au regard des règles du code des frontières de Schengen.

Mais pour le Conseil d'État, le gouvernement français peut "décider de rétablir d'emblée le contrôle temporaire pour la durée maximale de 6 mois prévue par le code Schengen et "ce code ne fait pas obstacle, en cas de nouvelle menace ou de menace renouvelée pour l'ordre public ou la sécurité intérieure" à ce qu'il prolonge ce contrôle "pour une autre période maximale de 6 mois". (afp)

Jeudi 28 Décembre 2017 - 22:07





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