France : la révision de la loi de 1905 reportée

Le président français, Emmanuel Macron, lancé ce chantier sensible à l’automne mais a décidé de marquer une pause prudente face aux réactions : la révision de la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat censée mieux encadrer le culte musulman a été repoussée à "après l’été".

François Clavairoly, président de la Fédération protestante, a affirmé à l’AFP avoir "appris que le gouvernement s’interrogeait sur l’opportunité d’une modification de la loi de 1905". L’exécutif avait annoncé en novembre son intention de revoir ce texte, afin de mieux organiser et encadrer le financement de l’islam en France.

"Le Premier ministre m’a dit que ce projet serait repris, mais après l’été", a-t-il dit, confirmant une information du journal La Croix.

Selon lui, le gouvernement n’a "pas décidé s’il allait le faire ou ne pas le faire. Il hésite, au vu des réactions" suscitées chez les responsables de culte comme chez les associations de défense de la laïcité, a ajouté M. Clavairoly, qui coordonne également la Conférence des responsables de culte en France (CRCF, qui regroupe les cultes catholique, protestant, orthodoxe, musulman, israélite, bouddhiste).

"Le gouvernement a décidé de repousser le moment de la décision sur ce sujet. Le Premier ministre a dit +On prendra le temps, on ne le fera pas de façon subreptice+", a-t-il ajouté.

En février, les membres de la CRCF, qui avaient au préalable été reçus par Christophe Castaner et Emmanuel Macron, s’étaient inquiétés des modifications envisagées, estimant qu’elles allaient "contraindre" la liberté de culte et toucher à "l’esprit même de la loi", tandis que les associations laïques et les obédiences maçonniques étaient vent debout contre le projet.

En janvier, les "pistes législatives" remises par l’Elysée portaient sur trois axes: transparence du financement des cultes, respect de l’ordre public, responsabilisation des dirigeants d’associations cultuelles.

L’une des mesures principales envisagées dès l’automne était de faire passer la gestion des mosquées, dont la plupart sont actuellement sous le régime des associations loi 1901, en association loi 1905, un régime permettant davantage de contrôle. Au-delà de l’islam, tous les cultes seraient concernés par les éventuelles modifications.

Le dossier semblait piétiner ces dernières semaines et pâtir du fait que la question de la laïcité a été intégrée aux questions du grand débat national lancé pour mettre fin à la crise des "gilets jaunes".

"Ca se sentait ! C’est reporté aux calendes grecques", a réagi auprès de l’AFP Abdallah Zekri, délégué du Conseil français du culte musulman (CFCM), estimant qu’Emmanuel Macron, qui avait promis dès son arrivée en 2017 une parole sur le sujet, n’était "pas crédible".

Le projet pourrait-il être totalement abandonné ? Ou bien certaines mesures pourraient-elles être prises en dehors de la loi de 1905, en réformant le code pénal par exemple, ou le code des impôts ?

"Je fais partie de ceux qui ont souhaité du temps pour concerter, dépassionner le sujet et sortir de la confusion", a déclaré à l’AFP le député Florent Boudié, qui n’attend pas un texte de loi avant le second semestre 2019.

Ce député LREM a mis en place il y a un an un groupe de travail informel sur l’organisation du culte musulman, qui va devenir officiel, accueillant des députés de tout bord, sur le thème plus général de la laïcité.

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