France: entrée en fonction du premier parquet national anti-terroriste
Le premier Parquet national anti-terroriste (PNAT) de France, créé par la récente réforme de la justice, est entré en fonction lundi afin de « mieux répondre aux actes terroristes », a-t-on annoncé de source gouvernementale française.
Annoncée par la Garde des Sceaux en décembre 2017, et confirmée en juillet 2018 par le Premier ministre français, Édouard Philippe, le lancement de ce nouveau parquet intervient au nom de "l’efficacité de la justice pénale antiterroriste", a déclaré Nicole Belloubet, ministre de la Justice.
« L’activité anti-terroriste a pris une part prépondérante dans l’activité du procureur de Paris. Il était donc nécessaire de créer une structure dédiée à temps plein à cette lutte contre le terrorisme », a expliqué la ministre.
Composé de 26 magistrats exerçant sous l’autorité d’un procureur, le nouveau parquet sera compétent sur l’ensemble du territoire en matière de terrorisme et de crimes contre l’humanité.
Il aura pour mission la répression de trois catégories de crimes et délits: les crimes et délits terroristes ainsi que certaines infractions visant des personnes mises en cause pour des actes de terrorisme; les crimes et délits relatifs à la prolifération des armes de destruction massive ; les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité relevant auparavant de la section A3 du parquet de Paris.
L’idée de la création de ce parquet pour se pencher sur les affaires de terrorisme et de crimes contre l’humanité remonte à 2015 et 2016, années marquées par une vague d’attentats terroristes en France.
Depuis la multiplication des enquêtes anti-terroristes à partir de 2012, le nombre de nouvelles affaires est passé de 308 en 2016 à 171 deux ans plus tard.
Entre septembre et décembre 2019, la cour d’assises spéciale de Paris va devoir juger dix dossiers de terrorisme.
Par ailleurs, le nouveau parquet prendra en charge les 146 dossiers traités par l’ex-pôle crimes contre l’humanité et crimes de guerre concernant une vingtaine de zones géographiques.