France: deux ans de prison avec sursis pour un ex-médecin accusé d’euthanasie

Lors de son procès en première instance, Nicolas Bonnemaison avait été acquitté en juin 2014 par la cour d’assises de Pau (sud-ouest), mais le ministère public avait fait appel du verdict. L’ancien praticien âgé de 54 ans avait également été radié depuis de l’Ordre des médecins français.

En appel, les jurés l’ont reconnu coupable d’avoir délibérément donné la mort à une de ses patientes, une dame de 86 ans décédée en 2011 deux jours après avoir été admise aux urgences de l’hôpital de Bayonne (sud-ouest) où il exerçait. Ils l’ont en revanche de nouveau acquitté pour les six autres patients dont les décès lui étaient imputés.

L’accusé est resté tête baissée, impassible, à l’énoncé du verdict, plus clément que la peine de cinq ans de prison avec sursis requise par l’avocat général. Le cas de Nicolas Bonnemaison est l’une des affaires qui a contribué à relancer en France le débat sur la fin de vie.

Depuis le premier procès, une nouvelle loi initiée par le président socialiste François Hollande a été adoptée, instaurant un "droit à la sédation profonde et continue", un endormissement jusqu’au décès pour les malades incurables en phase terminale.