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France : adoption par le Sénat du projet de loi controversé sur l'asile et l'immigration


Mardi 26 Juin 2018 modifié le Mercredi 27 Juin 2018 - 07:36




Le Sénat français a adopté, mardi, en première lecture une version remodelée du projet de loi controversé sur l'asile et l’immigration qui, dans sa mouture originale, avait déjà été voté en avril dernier, au terme de débats parfois enflammés, par l’assemblée nationale française.

Le texte, dont l’examen a été entamé il y a une semaine, a été durci au niveau du Sénat où l’opposition détient la majorité à l’opposé de l’assemblée nationale dominée par le parti du président Emmanuel Macron La République en marche (LREM).

Le projet de loi, que la majorité à l'assemblée entend rétablir dans sa version initiale sur plusieurs points, vise une "immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie", soutient le ministre français de l'Intérieur, Gérard Collomb.

Au terme de son examen, les sénateurs ont validé une réduction du délai de départ volontaire de 30 à 7 jours et le passage de trois à cinq ans de la durée maximum d'interdiction de territoire en cas d'expulsion.

Ils ont également entériné une restriction de l'aide médicale d'Etat (AME) pour les étrangers en situation irrégulière, transformée en dispositif d'"urgence", et ont supprimé l'amendement de l’assemblée qui élargissait à la marge le champ des exemptions de sanctions pour aide au séjour irrégulier des migrants.

Le texte tel qu’adopté par l’assemblée nationale prévoit notamment de réduire à six mois les délais d'instruction de la demande d'asile, pour entamer rapidement l'intégration des réfugiés, et à l'inverse de faciliter la reconduite à la frontière pour les déboutés.

Le projet de loi prévoit aussi de réduire le délai de dépôt de la demande d'asile à 90 jours, d'abaisser le délai de recours à quinze jours, d'allonger la durée maximale de rétention pour les personnes ayant reçu une "obligation de quitter le territoire" (90 jours contre 45 jours auparavant) mais aussi de renforcer la protection des réfugiés mineurs.

La France a enregistré un peu plus de 100.000 demandes d'asile en 2017 (un record, en hausse de 17 pc par rapport à 2016) et a accordé l'asile à 36 pc des demandeurs. Le pays comptait près de six millions d'immigrés en 2014.

Selon un sondage BVA datant de la mi-février, les Français sont majoritairement favorables au droit d'asile. Mais en même temps, 63 pc d'entre eux jugent qu'"il y a trop d'immigrés".

Mardi 26 Juin 2018 - 18:45





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