France: UBS conteste une condamnation « étayée par aucune preuve concrète »
Les avocats de la première banque privée au monde avaient immédiatement annoncé qu’ils feraient appel de ce jugement.
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné la maison mère UBS AG pour "démarchage bancaire illégal" et "blanchiment aggravé de fraude fiscale" de 2004 à 2012 à la plus lourde amende jamais prononcée par la justice française, et sa filiale française pour complicité des mêmes délits, à une amende de 15 millions d’euros.
Les banques, et trois anciens cadres, ont par ailleurs été solidairement condamnés à verser 800 millions de dommages et intérêts à l’Etat français, partie civile au procès.
"UBS conteste vigoureusement ce jugement. La banque a réfuté de manière constante toute infraction dans ce dossier (…). Cette condamnation n’est étayée par aucune preuve concrète mais repose au contraire sur des allégations infondées de la part d’anciens employés de la banque qui n’ont même pas été entendus durant le procès", selon le communiqué.
"Aucune preuve n’a été apportée qu’un client français ait été démarché sur le territoire français par un chargé d’affaires d’UBS AG dans le but d’ouvrir un compte en Suisse. Comme aucune infraction n’a été constatée en France, cette décision revient à appliquer le droit français en Suisse. Elle porte atteinte à la souveraineté du droit suisse et pose d’importantes questions de territorialité", a estimé la banque.
UBS fustige une décision qui "ne parvient pas à s’écarter d’idées préconçues, en incriminant la banque pour avoir proposé certains services qui sont légitimes et standards au regard du droit suisse et qui sont également couramment utilisés dans d’autres juridictions".
"Le délibéré ne donne pas non plus de preuve substantielle, ni ne présente une méthodologie crédible pour justifier le calcul de l’amende et des dommages et intérêts", estime UBS.
La banque estime enfin que l’accusation de blanchiment de fraude fiscale est sans fondement dès lors que le délit préalable de fraude fiscale commise par des contribuables français n’a pas été prouvé".
UBS réaffirme avoir "respecté et appliqué les dispositions légales suisses et françaises ainsi que la Directive européenne sur la fiscalité de l’épargne qui est entrée en vigueur en 2004".