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France : Le gouvernement pourrait réduire les prestations sociales si le chômage baisse


Lundi 21 Mai 2018 modifié le Lundi 21 Mai 2018 - 19:58

Une note de Bercy étudie des pistes de réforme pour revoir certaines aides sociales à la baisse alors qu'elles représentent 26 % des dépenses publiques.




France : Le gouvernement pourrait réduire les prestations sociales si le chômage baisse
Le gouvernement envisage de réduire les aides sociales à l'emploi dans l'objectif de baisser les déficits publics, s'il y a suffisamment de créations d'emplois dans le privé, a annoncé dimanche le ministre de l'Économie Bruno Le Maire. « Sur la politique de l'emploi, je considère qu'à partir du moment où nous réussissons à créer des emplois dans le secteur privé [...], il peut être légitime de réduire la politique sociale sur l'emploi », a affirmé Bruno Le Maire lors de l'émission Le Grand Rendez-vous Europe 1-Les Échos-CNEWS. « Nous pensons que nous ne sommes pas condamnés à compenser les inégalités par toujours plus de dépense publique, c'est-à-dire toujours plus d'impôts au bout du compte pour le contribuable », a-t-il ajouté.

Pascal Pavageau, numéro un de Force ouvrière, a répliqué ce lundi sur RTL en fustigeant une « politique inégalitaire » : « C'est pas parce que vous avez de la création d'emplois [...] que pour celles et ceux qui n'ont pas la chance d'en trouver il faudrait leur baisser leurs droits », a réagi le secrétaire général de FO. « Encore une fois, c'est une politique inégalitaire, avec une logique du chacun pour soi », une politique « pour les 10,5 % de premiers de cordée », qui « ont coupé la corde depuis bien longtemps ».

Dimanche, Bruno Le Maire n'a pas précisé les aides sociales visées, mais Le Monde a révélé vendredi que Bercy étudiait des pistes visant à revoir les critères d'attribution de certaines aides sociales ou à réduire leur montant, dans l'objectif de tenir les engagements budgétaires du gouvernement. Dans ce document, intitulé « Transformer les prestations sociales », la direction du budget estime que les aides sociales constituent « un poids croissant » pour les finances publiques, de l'ordre de 26 % des dépenses. Contacté par l'Agence France-Presse vendredi, le ministère des Comptes publics avait alors assuré que ces propositions n'émanaient pas du gouvernement. « Il s'agit d'un document de travail technique de l'administration », a-t-on expliqué.

Selon Bruno Le Maire, « la manière dont on lutte contre les inégalités depuis 20 ou 30 ans en France n'est pas la bonne. Il y a des inégalités importantes liées à la formation, liées à la qualification, liées à l'emploi et au chômage et nous compensons ces inégalités importantes en France par des aides sociales toujours plus élevées ». « Nous voulons rompre avec cela, traiter les inégalités à la racine, en formant mieux, en qualifiant mieux, en donnant des emplois », a-t-il poursuivi. « Ça nous autorise ensuite à réduire le montant des aides sociales qui sont distribuées pour compenser ces inégalités. »

Une révision des « règles d'éligibilité » des prestations ?

Pour autant, a-t-il assuré, « ça ne nous interdit pas de continuer à aider les plus fragiles, parce que nous savons bien qu'il y a des personnes qui, de toute façon, auront besoin de ces aides ». Selon la note de Bercy, qui passe en revue une série de pistes, « plusieurs approches » sont « possibles pour maîtriser la dynamique ». Parmi elles : une révision des « règles d'éligibilité » des prestations, une meilleure prise en compte du patrimoine des personnes dans le calcul des allocations, ou désindexation des minima sociaux sur l'évolution des prix. Elle passe en revue plusieurs dispositifs, comme l'allocation personnalisée pour l'autonomie (APA), destinée aux personnes âgées, qui pourrait être recentrée « sur les publics prioritaires » pour garantir sa « soutenabilité » dans « un contexte de vieillissement démographique ».

Pour les aides personnelles au logement (APL) pour les étudiants, jugées « peu ciblées » faute de prendre en compte les ressources réelles des bénéficiaires, elle propose d'intégrer les minima sociaux et les prestations familiales dans les ressources servant de base à leur calcul « à compter de 2020 ». Pour les bourses sur critères sociaux, enfin, elle suggère d'« accroître le ciblage » des aides – par exemple en abaissant les plafonds de ressources – ou bien de « renforcer le contrôle d'assiduité » pour les bénéficiaires, qui pourraient perdre leurs aides s'ils ne vont pas en cours.
Lundi 21 Mai 2018 - 15:58

Avec afp




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