France-GB : le « traité du Touquet » contre l’immigration clandestine remis en question

Conclu en 2003 par Paris et Londres, le "traité du Touquet" visait à renforcer les contrôles au départ de la France afin de juguler l’immigration clandestine en Grande-Bretagne. Il se voit désormais reprocher d’avoir alimenté la crise persistante des migrants bloqués à Calais, dans le nord de la France, alors qu’ils souhaitent traverser la Manche.

"Si les Anglais (…) ne veulent pas prendre leur part au règlement de ce dossier, les accords du Touquet doivent être revus", a lancé dimanche l’ancien ministre et député de droite Xavier Bertrand.

Aux termes de ce texte, signé le 4 février 2003 au 25e Sommet franco-britannique, des contrôles communs doivent avoir lieu dans les ports maritimes des deux pays, devenus des points de passage pour les migrants clandestins.

Il s’agit à l’époque de tourner la page du centre d’accueil de Sangatte, fermé quelques mois auparavant à la demande de la Grande-Bretagne. Cette dernière, qui n’appartient pas à l’espace Schengen, veut interdire le passage de ses frontières aux non-ressortissants de l’Union européenne ne disposant pas d’un visa.

Le texte introduit notamment des bureaux de contrôle d’immigration communs, dits "juxtaposés", dans les ports de la Manche et de la Mer du Nord – Calais, Boulogne-sur-mer et Dunkerque côté français, Douvres côté britannique.

D’autres accords bilatéraux suivent, en 2009, 2010 et 2014, prévoyant que la Grande-Bretagne finance les contrôles et la sécurisation des sites de transit dans le Calaisis, la région du nord de la France qui fait face au port de Douvres.

En échange, il revient de plus en plus aux autorités françaises de contrôler l’immigration clandestine vers la Grande-Bretagne, y compris aux abords du tunnel sous la Manche, faisant dire désormais à certains critiques que la frontière britannique s’est déplacée en France.

Ces accords ont "conduit à faire de la France le +bras policier+ de la politique migratoire britannique", avait ainsi dénoncé début juillet la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH).

La position britannique à l’égard de l’espace Schengen est par ailleurs jugée ambivalente.

Le Royaume-Uni participe à la coopération policière et judiciaire en matière pénale, à la lutte contre les stupéfiants et au système d’information Schengen d’échanges d’informations sur les personnes recherchées ou les objets signalés.

En revanche, avait relevé la commission des Affaires étrangères du Sénat français, ce pays ne prend pas part à tous les efforts de coordination entre les États pour l’organisation de la libre-circulation des biens et des personnes, sur la définition des conditions de franchissement des frontières extérieures, l’harmonisation des conditions d’entrée et la coordination entre administrations pour la surveillance des frontières.

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