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France : Belloubet annonce la création d'un tribunel criminel


Vendredi 9 Mars 2018 modifié le Samedi 10 Mars 2018 - 09:04

La garde des Sceaux annonce vendredi la mise en place d'un tribunal criminel, pour l'instant expérimental, chargé notamment de juger les viols.




France : Belloubet annonce la création d'un tribunel criminel
Nicole Belloubet annonce les grands axes de sa réforme judiciaire. Avec, en premier lieu, la création d'un « tribunal criminel départemental » en expérimentation. L'instance sera chargée de juger les crimes passibles de 15 et 20 ans de réclusion criminelle. Mais à l'inverse des cours d'assises auprès desquelles siège un jury populaire, ce tribunal sera composé de juges professionnels. « Nous allons expérimenter un tribunal criminel départemental. Il interviendra en première instance pour les crimes punis de quinze ans ou de vingt ans de réclusion, par exemple les viols, les coups mortels, les vols à main armée. Le seuil précis sera fixé avec les acteurs de l'expérimentation », a ainsi déclaré au journal Le Monde Nicole Belloubet, quelques heures avant l'annonce des principaux axes de la réforme de la justice.

L'objectif de ce tribunal « est d'accélérer considérablement le jugement des affaires criminelles », a-t-elle précisé. Les cours d'assises « demeurent et resteront compétentes pour les crimes les plus graves, ceux punis de plus de vingt ans de prison, comme les meurtres et assassinats, ou ceux commis en récidive », a expliqué la ministre. La cour d'assises est composée de trois juges professionnels (un président et deux assesseurs) et d'un jury composé de six citoyens tirés au sort (neuf en appel). Elle juge actuellement les personnes accusées de crime, de tentatives et de complicités de crime : meurtre, viol, vol à main armée, etc. « Aujourd'hui'hui, des affaires sont requalifiées de crimes en délit et passent en correctionnelle plutôt qu'en cour d'assises parce que les parties préfèrent avoir un jugement plus rapide », a souligné Nicole Belloubet. « La cour d'assises est une justice de très grande qualité, qui nécessite, et c'est très bien ainsi, du temps », a mis en avant la ministre.

Fusion en vue

La garde des Sceaux a par ailleurs annoncé la « fusion » des tribunaux d'instance et de grande instance quand ils sont situés dans une même ville, tout en assurant que les tribunaux d'instance « isolés » seraient maintenus. « Tous les tribunaux de grande instance seront maintenus. Nous les fusionnons avec les tribunaux d'instance », a déclaré la ministre. Le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne, portant sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros.

Avec afp
Vendredi 9 Mars 2018 - 14:32





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