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Français condamnés à mort en Irak: Paris dit faire les "démarches nécessaires" auprès des autorités du pays


Lundi 27 Mai 2019 modifié le Mardi 28 Mai 2019 - 08:49




"Nous avons appris la condamnation à mort de trois ressortissants français inculpés pour appartenance à Daech par la justice irakienne, compétente pour juger des crimes commis par Daech", indique lundi un communiqué du ministère des affaires des Affaires étrangères.

"Les terroristes de Daech doivent répondre de leurs crimes devant la justice", poursuit le communiqué, soulignant que "la position de la
France, telle que définie par le Président de la République, est que les adultes détenus en Irak doivent être jugés par la justice irakienne, dès lors qu’elle se déclare compétente. La France respecte la souveraineté des autorités irakiennes."

Selon le quai d'Orsay, "Ces trois Français bénéficient de la protection consulaire durant leur détention. Une telle protection vise notamment à s’assurer qu’ils bénéficient de l’assistance d’un avocat et qu’ils sont en mesure d’exercer les recours prévus par le droit irakien, qui leur donne trente jours pour faire appel de la condamnation prononcée."





La France est opposée, par principe, en tout temps et en tout lieu à la peine de mort. L’ambassade de France en Irak, dans l’exercice notamment de la protection consulaire, fait les démarches nécessaires auprès des autorités irakiennes pour leur rappeler cette position constante.
Lundi 27 Mai 2019 - 09:06

Par Atlasinfo




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