Financement libyen: pièce à conviction ou faux, la « note » de Mediapart de 2012 au coeur d’une bataille

"Faux" ou pièce à conviction ? La note accusatrice publiée en 2012 par Mediapart, qui a déclenché l’affaire sur les soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007, est au coeur d’une bataille judiciaire remportée à deux reprises par le site d’investigation.javascript:void(0)

L’ex-président français a de nouveau démenti avec vigueur jeudi l’authenticité de ce document au lendemain de sa mise en examen.

Le 28 avril 2012, dans l’entre-deux tours de la présidentielle, Mediapart lâche une bombe: il publie une note attribuée à Moussa Koussa, ex-chef des services de renseignement extérieur de la Libye, affirmant que le régime déchu de Mouammar Kadhafi avait accepté de financer pour "50 millions d’euros" la campagne victorieuse en 2007 de Nicolas Sarkozy, alors en lice pour un nouveau mandat.

Dans la foulée, Nicolas Sarkozy avait porté plainte contre Mediapart, l’accusant d’un "faux grossier". L’enquête sur les accusations de "faux", distincte de celle menée depuis 2013 sur les soupçons de financement libyen, s’est soldée par un non-lieu ordonné le 30 mai 2016 par des juges et confirmé en appel le 20 novembre 2017. Mais la bataille n’est pas terminée, la Cour de cassation étant appelée à trancher après un pourvoi de l’avocat de Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog. La date de l’audience n’est pas encore connue.

D’après le document diffusé par Mediapart, porteur de la date du 10 décembre 2006 et adressé au grand argentier du régime Bechir Saleh, les 50 millions d’euros correspondaient à un "accord de principe" lors d’une réunion qui se serait tenue le 6 octobre 2006 en présence, côté français, du futur ministre de Nicolas Sarkozy, Brice Hortefeux, et de l’homme d’affaires franco-libanais Ziad Takieddine. Tout deux ont démenti avoir pris part à cette réunion.

Quelques mois plus tôt, en mars 2011, le fils du guide libyen, Saïf Al-Islam Kadhafi, avait déjà accusé le président Nicolas Sarkozy de financement libyen, lui demandant de rendre l"argent". Par la suite, Ziad Takieddinne et d’autres ex-dignitaires libyens ont lancé des accusations similaires, démenties par d’autres.

Dans son intervention sur la chaîne TF1, jeudi, M. Sarkozy a de nouveau attaqué l’authenticité de la note accusatrice. "Il existe donc, disent les officiers de police judiciaire (…) une forte probabilité pour que le document produit par Mediapart soit un faux", a-t-il répété, en brandissant un document présenté comme un procès-verbal.

La note est "un vrai", a répliqué vendredi Fabrice Arfi, journaliste à Mediapart, sans exclure une plainte en diffamation. "Nicolas Sarkozy fait quelque chose d’assez audacieux (…) il s’assoit sur la décision d’une demi-douzaine de magistrats".

Dans son arrêt de novembre dernier, la cour d’appel a conclu que "l’instruction n’a pas permis d’établir que la note publiée est un faux matériel", rappelant que l’expertise diligentée "ne révélait pas de trace d’altération voire de falsification volontaire".

Un collège d’experts a conclu que la signature au bas du document litigieux était de la main de Moussa Koussa, contrairement à ce qu’avait affirmé ce dernier en 2014, devant les enquêteurs, dans des propos ambigus: "le contenu n’est pas faux mais la signature est fausse".

L’enquête s’est par ailleurs attachée à vérifier si la réunion évoquée pouvait avoir eu lieu, en France ou à l’étranger, et a épluché l’emploi du temps de l’ancien ministre, Brice Hortefeux.

Pour la justice, qui a retrouvé plusieurs traces de la présence de ce dernier en France entre les 5 et 7 octobre, l’hypothèse de sa participation à une telle rencontre semble fragile, mais la cour d’appel relève qu’il n’est "pas possible de conclure formellement que cette réunion était impossible et n’a pas eu lieu".

afp

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