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Evénements d'Al Hoceima: nouveau renvoi du procès devant la Cour d'appel à Casablanca


Mercredi 27 Décembre 2017 modifié le Mercredi 27 Décembre 2017 - 19:06

La chambre criminelle de la Cour d'appel de Casablanca a décidé, mardi, le renvoi au 2 janvier prochain du procès des mis en cause dans les événements survenus dans la ville d'Al Hoceima.




Evénements d'Al Hoceima: nouveau renvoi du procès devant la Cour d'appel à Casablanca
Le procureur général du Roi près cette Cour a indiqué, dans une déclaration à la presse, que l'audience s'est déroulée en présence de tous les accusés, aussi bien en détention qu'en liberté conditionnelle, ainsi que leurs avocats.

« Au début de l'audience, la défense a indiqué que les mis en cause ont entamé une grève de la faim pour protester contre la manière dont ils sont traités au sein de l'établissement pénitentiaire demandant à la Cour de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour faire face à cette situation », a fait savoir le procureur général du Roi.

Le représentant du ministère public est intervenu « pour affirmer que la grève de la faim observée par les accusés intervient en réaction aux mesures disciplinaires prises à l’encontre de l’un d’entre eux, par l’administration de cet établissement, après avoir violé les normes et les règlements en vigueur au sein des prisons. Les accusés avancent également qu’une partie de leurs revendications n’a pas été satisfaite », a ajouté le procureur.

Après avoir rappelé que le tribunal a décidé de rejeter les requêtes de la défense et de donner la parole au procureur général pour répondre aux requêtes préliminaires présentées par la défense et aux vices de forme, le procureur général a fait observer qu’après son intervention, l’un des avocats de la défense a annoncé son retrait de l’audience, d’où la désignation par la Cour de deux avocats dans la cadre de l’assistance judiciaire aux accusés, et ce conformément aux dispositions de l’article 317 du code pénal.

Soucieux de la sécurité des accusés dans l’établissement pénitentiaire et afin qu’ils jouissent de tous les droits garantis, le parquet a envoyé son représentant pour les écouter et connaitre les raisons les poussant à observer la grève de la faim, a-t-il indiqué.

Les mis en cause sont poursuivis, chacun en ce qui le concerne, de plusieurs chefs d’inculpation, notamment, "atteinte à la sécurité intérieure de l’État", "tentatives de sabotage, de meurtre et de pillage", "réception de fonds, de donations et d’autres moyens matériels destinés à mener et à financer une activité de propagande à même d’attenter à l’unité et la souveraineté du Royaume".

Ils sont également accusés "d’ébranler la loyauté des citoyens envers l’État marocain et les institutions nationales", "la participation à l’organisation d’une manifestation non autorisée" et "la tenue de rassemblements publics sans autorisation".

Atlasinfo avec MAP
Mercredi 27 Décembre 2017 - 11:16





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