Droit de vote des étrangers: un casse-tête pour le gouvernement français

L’"engagement sera tenu", jurait-on mardi dans l’entourage de François Hollande. Reste que la question du droit de vote des étrangers aux élections locales, relancée par une tribune de 75 députés PS, risque fort de virer au casse-tête pour le gouvernement.

"Le processus est engagé depuis l’installation de l’exécutif et l’engagement sera tenu, quelles que soient les positions des uns et des autres", a assuré une source proche du chef de l’Etat, alors que Manuel Valls avait semblé freiner des quatre fers sur le sujet.

"Est-ce que c’est aujourd’hui une revendication forte dans la société française? Un élément puissant d’intégration? Non", avait estimé le ministre de l’Intérieur lundi dans "Le Monde", réagissant à la tribune des députés PS, qui pressaient le gouvernement de mettre en oeuvre rapidement l’engagement présidentiel.

Ce sera fait, "probablement au cours de l’année 2013 pour les élections (municipales) de 2014", a assuré Alain Vidalies, ministre des Relations avec le Parlement, sur BFMTV. "Le président de la République a dit que ce serait en 2013, ce sera en 2013", a aussi certifié la ministre du Logement, Cécile Duflot, mardi matin sur France Inter.

Mais "il ne suffit pas de rappeler que nous sommes d’accord sur le principe. La question reste entière: comment faire?", a noté M. Vidalies.

Car le droit de vote des étrangers aux élections locales, véritable chiffon rouge pour la droite, est un serpent de mer à gauche. Déjà promis par le président François Mitterrand en 1981, il n’a toujours pas été mis en oeuvre. Il suppose en effet de réformer la Constitution et donc de disposer d’une majorité des trois-cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès ou de convoquer un référendum. Dans les deux cas, le résultat est loin d’être garanti.

Les auteurs de la tribune "se sont fait plaisir", râlait donc mardi le patron des députés PS Bruno Le Roux. Pour lui, ce n’était "pas la meilleure des formes" et "pas le meilleur moment". "C’est un engagement qui ne peut souffrir aucune mauvaise préparation ni aucune imprécision", a-t-il souligné lors d’un point-presse à l’Assemblée.

Interrogé sur l’hypothèse d’un référendum, réclamé par le secrétaire général de l’UMP Jean-François Copé, Bruno Le Roux a rétorqué: "je n’ai pas envie de mettre le pays à feu et à sang!". "Je suis pour le vote de la loi". Reste à trouver une majorité au Congrès. Et là, "il y a un travail à faire…", a-t-il euphémisé.