Demande d’asile: le futur patron de l’Ofpra n’a « pas de doute » sur son indépendance
Dans ce processus de désignation, "je n’ai perçu aucune remise en cause implicite ou explicite de cette indépendance qui est regardée comme une donnée de départ", a assuré M. Boucher, qui était auditionné par la commission des Lois du Sénat.
La commission et son homologue à l’Assemblée nationale ont approuvé dans la matinée sa nomination, proposée par Emmanuel Macron début mars, avec 36 voix pour et 3 contre. Dix parlementaires se sont abstenus.
Julien Boucher doit donc succéder à Pascal Brice, qui a quitté ses fonctions le 28 décembre. La durée de la vacance avait fait craindre aux ONG et salariés de l’Ofpra une reprise en main affectant l’indépendance de cet organisme chargé d’attribuer l’asile.
Cette indépendance est depuis 2015 "expressément prévue par la loi" pour garantir que les décisions soient prises "indépendamment de toute considération diplomatique et de toute politique migratoire", a ajouté M. Boucher, ce qui implique "l’absence d’instructions individuelles dans des dossiers et toute forme de fixation d’objectifs en termes de taux de protection".
Mais l’Ofpra "reste un établissement public" sous tutelle du ministère de l’Intérieur, a-t-il ajouté, jugeant "normal qu’en contrepartie des moyens mis à disposition", le gouvernement "attende un certain nombre de résultats" notamment sur les délais de traitement.
Il a pour cela évoqué "un raccourcissement des délais de convocation et de notification" des demandeurs, pour "tendre vers un délai de deux mois" à l’Ofpra (contre 112 jours de délai médian en 2018). Mais si la hausse de la demande d’asile (+20% en 2018) se poursuit, la question des moyens alloués à l’Ofpra "va rapidement se poser", a assuré M. Boucher.
En droite ligne de son prédécesseur, il a évoqué une poursuite des missions hors les murs de l’Office, et jugé "constitutif" de son rôle "d’expliquer la mission de l’Ofpra et de la faire comprendre".
Parlant de "dysfonctionnements" du système européen de Dublin (qui confie le traitement de la demande d’asile au pays d’enregistrement), il a prudemment évoqué un "rapprochement des pratiques décisionnelles" via un "dialogue bilatéral avec les agences homologues" européennes.
Conseiller d’Etat, M. Boucher occupait précédemment le poste de directeur des Affaires juridiques pour les ministères de l’Ecologie et des Transports.
Il hérite d’un établissement d’environ 800 agents, contre 450 en 2012. La crise des réfugiés est passée par là, avec un doublement des demandes d’asile, passées à 122.700 l’an dernier (contre 61.500 en 2012). Sur la même période le taux de personnes protégées par l’Ofpra a bondi, passant de 9,4 à 27%.