Atlasinfo.fr: l'essentiel de l'actualité de la France et du Maghreb
Rubriques
Atlasinfo.fr Atlasinfo.fr

atlasinfo.fr
 








Décision le 20 septembre pour l'ex-président Sarkozy dans l'affaire "Bygmalion"


Mercredi 16 Mai 2018 modifié le Jeudi 17 Mai 2018 - 16:13

La cour d'appel de Paris dira le 20 septembre si elle confirme ou non le renvoi devant le tribunal correctionnel de l'ancien président Nicolas Sarkozy dans l'affaire des dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012, dite "Bygmalion".




Décision le 20 septembre pour l'ex-président Sarkozy dans l'affaire "Bygmalion"
Dans cette affaire, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris s'est longuement penchée mercredi sur les recours de Nicolas Sarkozy pour éviter un procès pour "financement illégal de campagne électorale", et de douze des treize autres protagonistes poursuivis pour "complicité" de ce délit.

L'avocat général a demandé à la cour de confirmer intégralement les poursuites devant le tribunal ordonnées le 6 février 2017 par le juge d'instruction, ont indiqué des avocats à la sortie de l'audience.

Ce dossier n'est pas le seul qui menace judiciairement l'ancien président: il est depuis mars sous le coup d'une inculpation dans l'affaire du présumé financement libyen de sa campagne de 2007 et de poursuites devant le tribunal dans l'affaire des écoutes.

Révélée en 2014, l'affaire Bygmalion avait mis au jour une vaste fraude aux fausses factures destinée à cacher un dépassement massif du plafond légal de dépenses électorales, fixé à 22,5 millions d'euros.

D'anciens cadres de l'ex-parti de droite UMP ainsi que des responsables de la campagne, des dirigeants de Bygmalion et des experts-comptables sont également poursuivis pour faux, escroquerie ou complicité, abus de confiance ou recel.

L'ex-président n'a pas été mis en cause pour avoir eu connaissance du système frauduleux mais pour avoir dépassé le plafond, en engageant 42,8 millions d'euros de dépenses, alors qu'il avait été informé d'un risque de dérapages, ce qu'il conteste.

A l'audience, l'avocat de Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog, suivi par d'autres confrères, a tenté à nouveau d'affaiblir l'enquête du juge Serge Tournaire. Le fait qu'il avait été seul à signer l'ordonnance de renvoi, tandis que l'autre magistrat cosaisi Renaud Van Ruymbeke s'était abstenu, avait ouvert la voie à ces appels.

Avant d'entrer dans le vif des débats, l'avocat de M. Sarkozy a défendu une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui permet à tout justiciable de contester la constitutionnalité d'une disposition législative à l'occasion d'un procès, au motif qu'il a déjà été condamné définitivement en 2013 par le Conseil constitutionnel pour le dépassement du plafond. La cour d'appel dira aussi le 20 septembre si elle transmet ou non à la Cour de cassation cette QPC en vue d'une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel.



Mercredi 16 Mai 2018 - 22:35

Atlasinfo (avec afp)




Nouveau commentaire :
Twitter