Cour des comptes/Maroc: le niveau d’exécution des dépenses d’investissement « relativement modeste » en 2017

"En 2017, les taux d’émission et de réalisation des dépenses d’investissement se sont établis respectivement à 83% et 79%. Néanmoins, l’analyse (…) révèle que le niveau d’exécution du budget général d’investissement, hors charges communes exécutées principalement sous forme de transferts, reste relativement modeste", souligne la Cour des comptes dans son rapport annuel au titre de l’année 2018.

Selon le document, ce taux d’exécution est substantiellement amplifié par l’importance des transferts des budgets des ministères et du chapitre des charges communes (investissement vers les comptes spéciaux du Trésor CST et les établissements et entreprises publics EEP), faisant savoir qu’en neutralisant l’impact de ces transferts, les taux d’émission et de réalisation se réduisent considérablement, passant respectivement à 55% et 59%.

Par ailleurs, le rapport relève que l’exécution des crédits transférés aux CST ne peut être appréhendée avec précision compte tenu de "l’absence d’individualisation des dépenses d’investissement dans ces comptes", et que le risque de décalage dans l’exécution des dépenses d’investissement, du budget général de l’Etat de l’année 2017 vers les années ultérieures, concerne également les crédits transférés aux EEP sous forme de subventions.

Rapportées aux recettes et aux dépenses ordinaires du budget général de l’Etat, celles des CST ont représenté en 2017 respectivement 33,9% et 25,9%, souligne la Cour des comptes, notant que les recettes et les dépenses des CST se sont établies respectivement à 77,871 milliards de dirhams (MMDH) et 70,672 MMDH.

Certains comptes d’affectation spéciale, poursuit le rapport, sont dotés de recettes dont les montants dépassent significativement ceux de leurs dépenses, faisant remarquer que cette situation reflète une carence dans le processus d’allocation des ressources, dans la mesure où elle se fait au détriment d’autres départements ministériels ou institutions non suffisamment dotés et dont les programmes d’investissement risquent, par conséquent, d’être étalés dans le temps.

"Cette dotation excessive de recettes par rapport aux dépenses des CST a conduit à l’accumulation de soldes créditeurs importants. Ainsi, au titre de la gestion de l’année 2017, les CST ont dégagé un solde excédentaire de 12,823 MMDH contre une prévision de 8,237 MMDH, soit un écart de 56%", indique la Cour des comptes.

De ce fait, le solde cumulé des CST a poursuivi sa tendance haussière en atteignant à fin 2017 le montant considérable de 130,835 MMDH, en augmentation de 6,6% par rapport à 2016. Le rapport a, par ailleurs, fait savoir qu’au titre de l’année 2017, les dépenses globales, hors amortissement de la dette à moyen et long termes, se sont établies à 272,640 MMDH, dépassant les recettes ordinaires de 42.754 MDH, soit 18,6 %.

Ces dépenses se composent à hauteur de 38,4% des dépenses du personnel, 24,5% des dépenses d’investissement, 21,6% des dépenses en biens et services, 9,9% des intérêts de la dette publique et 5,6% des charges de compensation.