Coopération judiciaire maroco-française: séminaire à Rabat sur « le dialogue de gestion: principes et mécanismes »

Ce séminaire, organisé par le ministère de la Justice et des libertés, vise à faire connaître l’expérience française dans le domaine du dialogue de gestion en tant que mécanisme adopté par le ministère dans ses relations avec les tribunaux afin de garantir leur bon fonctionnement et d’y améliorer les conditions du travail.

Dans une allocution à cette occasion, le ministre de la Justice et des libertés, Mustapha Ramid, a indiqué que cette manifestation s’inscrit dans le cadre d’une série de rencontres de communication à travers lesquelles le ministère prépare la mise en œuvre des dispositions de la charte nationale sur la réforme du système judiciaire et du cadre juridique qui en découlera, au moment où le cadre juridique actuel connait une évolution importante et un progrès remarquable.

M. Ramid a souligné l’importance des expériences accumulées par les tribunaux marocains durant plusieurs décennies, et ce depuis l’unification de la justice et sa marocanisation, aussi bien en ce qui concerne la pratique judiciaire qu’au niveau de la gestion administrative, relevant qu’après l’adoption de la Constitution de 2011, il est devenu nécessaire de connaitre la partie chargée de la pratique de l’administration judiciaire, surtout que les missions des tribunaux varient selon leur caractère judiciaire, administratif ou technique et comptable.

L’ouverture sur les expériences internationales réussies en matière de gestion de l’administration judiciaire est vitale pour chaque nouveau projet, d’autant plus que "nous sommes à une étape historique décisive du processus de réforme du système judiciaire de notre pays", a affirmé le ministre, notant que son département a été toujours ouvert sur les meilleurs expériences et pratiques en la matière, notamment sur le plan d’adoption des outils de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice.

Pour sa part, le secrétaire général du ministère français de la Justice, Eric Lucas, a indiqué, dans une déclaration à la MAP, que l’objectif de cette rencontre est de présenter l’expérience française dans le domaine du dialogue de gestion à travers un ensemble d’axes, à savoir la définition des principes généraux, le développement du concept du dialogue de gestion, son système budgétaire, sa relation avec l’indépendance du juge, l’architecture du système français et le dialogue de gestion du point de vue des tribunaux.

Dans une déclaration similaire, l’ambassadeur de France au Maroc, Jean-François Girault, s’est félicité de la coopération bilatérale unissant le Maroc et la France dans le domaine de la justice, mettant en avant le dynamisme qui caractérise la coopération judiciaire entre les deux pays, notamment en matière de lutte contre le terrorisme et la crime.

De son côté, Mohamed El Khadraoui, conseiller à la Cour de Cassation, a noté que la justice marocaine a aujourd’hui une mission constitutionnelle, celle de garantir les droits et libertés et d’assurer la sécurité juridique et judiciaire, une opération qui nécessite une gestion, aussi bien au niveau des ressources humaines et du budget qu’en termes d’efficacité, ajoutant que la réalisation de ces trois objectifs exige de s’ouvrir et de tirer profit des expériences efficaces en la matière. Cette rencontre ouvrira de larges perspectives en ce qui concerne les modalités de gestion du budget de manière telle à ne pas porter atteinte à l’indépendance des juges et à leurs compétences, et partant contribuer à produire une justice "distinguée et moderne" qui accompagne les grandes réformes que connait le pays.

Les travaux de ce séminaire, qui se poursuit jusqu’au 30 octobre courant, traiteront de plusieurs axes, se rapportant au contrôle du fonctionnement des tribunaux, à la performance et la réalisation des objectifs, à la collecte et l’analyse des données et des statistiques et à la gestion des ressources humaines et du budget.