Christiane Taubira dévoile les réformes pour lutter contre le terrorisme en France

Si le maintien de la déchéance de la nationalité dans la réforme constitutionnelle a attiré l’attention, Christiane Taubira a présenté mercredi au conseil des ministres les grandes lignes d’un projet de loi destiné notamment à renforcer la lutte contre le crime organisé et le terrorisme. "Il faut dès à présent anticiper la fin de l’état d’urgence. C’est pourquoi le gouvernement a prévu d’insérer des dispositions supplémentaires dans le projet de loi préparé, depuis un an, par la garde des Sceaux", a expliqué le Premier ministre, Manuel Valls, à l’issue du conseil des ministres, largement consacré au projet de constitutionnalisation de l’état d’urgence.

Le texte de cette réforme de la procédure pénale doit être transmis ce mercredi pour avis au Conseil d’État avant d’être présenté en conseil des ministres en février. Parmi ses principales dispositions, il prévoit une extension des perquisitions de nuit dans les locaux d’habitation en cas d’atteinte à la vie, en enquête préliminaire et pendant l’instruction en matière de criminalité organisée et de terrorisme. Jusqu’alors, les perquisitions de nuit dans ce cadre étaient limitées à certains lieux publics, entreprises, garages… Le texte entend également donner au parquet et aux juges d’instruction l’accès à de nouvelles mesures d’investigation en matière de communication électronique et à de nouvelles techniques comme les "Imsi-catcher", qui interceptent les communications dans un périmètre donné en imitant le fonctionnement d’un relais téléphonique mobile.

Un encadrement et une traçabilité des cartes prépayées

Le projet de loi souhaite aussi mieux protéger les témoins avec des témoignages sous numéro et en prévoyant le recours au huis clos durant leur témoignage dans certains procès sensibles. Des dispositions visent également à renforcer la lutte contre le trafic d’armes et la cybercriminalité avec notamment des conditions plus strictes de détention, l’enregistrement au FNAEG (fichier d’empreintes génétiques) de toutes les infractions et l’autorisation du recours "au coup d’achat", des enquêteurs se faisant passer par des personnes intéressées.

La lutte contre le financement du terrorisme sera également facilitée par un encadrement et une traçabilité des cartes prépayées, la possibilité pour Tracfin, organisme antiblanchiment du ministère de l’Économie, de signaler aux banques des opérations et des personnes à risque et une extension du champ du gel des avoirs. Les dispositifs relatifs aux contrôles d’identité, de visites et de fouilles de véhicules, notamment aux abords des installations et sites sensibles, seront étendus et les conditions d’usage des armes par les policiers et les gendarmes en situation d’urgence, revues.

Enfin, une incrimination nouvelle visant à réprimer le trafic des biens culturels sera créée pour éviter que des groupes terroristes syriens ou libyens puissent "recycler sur notre sol le fruit du pillage du patrimoine de l’humanité".