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Brexit: reprise des débats au Parlement britannique le 14 novembre


Vendredi 27 Octobre 2017 modifié le Vendredi 27 Octobre 2017 - 20:59

Les députés britanniques doivent reprendre les débats le 14 novembre sur le projet de loi destiné à mettre fin à la suprématie du droit européen au Royaume-Uni dans le cadre du Brexit.




Brexit: reprise des débats au Parlement britannique le 14 novembre
Près de 400 amendements ont été déposés au projet de loi (Great Repeal Bill) présenté par le gouvernement de Theresa May. Le texte avait été approuvé par un premier vote au Parlement en septembre.

Toutefois, son examen détaillé a pris du retard, que la primature britannique a justifié par la nécessité de prendre le temps d'étudier les nombreux amendements déposés.

Ce projet de loi doit abroger l'European Communities Act de 1972, loi qui avait marqué l'adhésion du Royaume-Uni. Car depuis le 1er janvier 1973, la législation européenne l'emportait sur la loi anglaise.

Aujourd'hui, le gouvernement britannique veut obtenir des pouvoirs exceptionnels afin de procéder lui-même aux modifications nécessaires pour transposer en partie la législation européenne dans le droit britannique.

Concrètement, c'est un travail titanesque qui attend le gouvernement lors des prochains mois. En effet, au total, ce sont plus de 12.000 règlements européens qui vont devoir être transposés dans le droit anglo-saxon.
Vendredi 27 Octobre 2017 - 09:00





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