Attentats de Paris: Hollande veut un état d’urgence d’au moins trois mois
Le président François Hollande a indiqué dimanche aux responsables parlementaires qu’il souhaitait que l’état d’urgence, décrété après les attentats, dure trois mois et voie son périmètre modifié, ont déclaré à l’AFP plusieurs sources parlementaires.
"Il nous a dit qu’il voulait que l’état d’urgence dure trois mois" au minimum, ont déclaré plusieurs d’entre eux, dont Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat, et Emmanuelle Cosse, secrétaire nationale d’EELV. La prorogation de l’état d’urgence au-delà de 12 jours ne peut être autorisée que par une loi, votée par le Parlement, qui en fixe sa durée définitive
"La prolongation de l’état d’urgence sera aussi l’occasion d’ajuster le texte de 1955", a précisé le président du Sénat Gérard Larcher (Les Républicains) à sa sortie de l’entrevue.
Dans ce délai restreint de 12 jours, les deux commissions des Lois de l’Assemblée et du Sénat travailleront ensemble pour "adapter" cette loi de 1955 à la situation créée par les attentats, selon M. Larcher. Selon son entourage, le chef de l’Etat veut en "refixer le périmètre" ainsi que la "durée".
L’état d’urgence permet aux autorités "d’interdire la circulation des personnes" et d’instituer "des zones de protection ou de sécurité" où le séjour des personnes est réglementé, selon la loi de 1955, qui a instauré cette procédure exceptionnelle au début de la guerre d’Algérie.
La déclaration de l’état d’urgence, annoncée par François Hollande après les attentats, s’applique depuis samedi 00H00 en métropole, d’après le décret daté de samedi paru au JO.
Un second décret comporte des dispositions spécifiques applicables "à l’ensemble des communes d’Ile-de-France", comme la possibilité d’assigner à résidence toute personne "dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre public", d’ordonner la fermeture provisoire de salles de spectacle ou encore la confiscation de certaines catégories d’armes.
Le décret permet aussi "la possibilité de procéder à des perquisitions administratives" en Ile-de-France.
En revanche, le décret ne fait pas référence à des "mesures pour assurer le contrôle de la presse" et des médias, une possibilité ouverte par l’état d’urgence.
Plusieurs fois mis en oeuvre durant la guerre d’Algérie, l’état d’urgence n’a été décrété que deux fois depuis : en 1985, en Nouvelle-Calédonie, lors des affrontements qui avaient alors touché l’archipel, et en 2005, face aux émeutes dans les banlieues, à l’initiative du gouvernement de Dominique de Villepin.
En 2005, les mesures que permet l’état d’urgence ont été en fait peu appliquées: sept préfets ont pris des arrêtés de couvre-feu, et dans 23 départements, a été interdite la vente au détail de récipients transportables de carburant et de matières inflammables.