Asile : l’Assemblée française vote le doublement de la durée de rétention à 90 jours

L’Assemblée a validé l’augmentation de la durée maximale de séjour en centre de rétention des étrangers en attente de leur expulsion.

C’était pourtant l’une des mesures les plus contestées du projet de loi asile et immigration porté par Gérard Collomb. Néanmoins, cet article qui prévoit notamment que la durée maximale de rétention va passer de 45 à 90 jours, a été adopté par 77 voix contre 31, avec 46 abstentions. Outre la plupart des LREM, il a obtenu des suffrages UDI-Agir mais « sans gaieté de coeur ». Vivement critiqué par la gauche, qui a unanimement voté contre, l’article s’est heurté à l’opposition de certains élus de la majorité.

Un texte qui ne fait pas l’unanimité

Neuf LREM ont voté contre : Delphine Bagarry, Jean-Michel Clément, Stella Dupont, Florence Granjus, Sonia Krimi, François Michel-Lambert, Sandrine Mörch, Nathalie Sarles, Martine Wonner. Cinq se sont abstenus. Les MoDem se sont partagés en deux pour, un contre (Nadia Essayan), 11 abstentions. Les LR se sont majoritairement abstenus (24 abstentions et 3 contre), comme les FN.

Le ministre a défendu un article « totalement fondamental », dépeignant la rétention comme « un ultime moyen » mais qui « reste nécessaire ». Il a notamment promis que les centres de rétention (CRA) seront aménagés pour que les conditions « puissent être effectivement acceptables », notamment pour les familles. Défendant « un point d’équilibre », la rapporteure Elise Fajgeles (LREM) a affirmé que la rétention « est un moyen pour faire respecter les mesures d’éloignement », soulignant notamment que le taux d’exécution des obligations de quitter le territoire est de 15 %.

La gauche est montée au créneau contre cet article qui « concentre les critiques, l’opposition, la réprobation d’un grand nombre d’associations », estime Danièle Obono de la France Insoumise. Alors que Elsa Faucillon a ajouté qu’il « vient considérablement durcir les conditons de rétention ». « Vous vous adressez à un électorat qui inscrit la peur de l’autre comme curseur », a dénoncé l’élue communiste, exprimant son « émotion » dans « ce moment grave ».

Des amendements tous rejetés

Disant sa « tristesse », Marietta Karamanli (PS) a rappelé que la durée de rétention n’avait cessé d’augmenter (7 jours en 1981), ne voyant qu’une raison à cet « acharnement » : « faire sentir aux étrangers qu’ils sont à la merci de l’Etat ». Tous les groupes de gauche et les radicaux non inscrits ont défendu vainement des amendements pour interdire le placement de mineurs en rétention, rejoints par le MoDem Erwan Balanant. « Des enfants derrière les grillages des CRA, moi, j’ai du mal à le supporter », a-t-il lancé. Ces amendements, auxquels des LREM et MoDem ont joint leurs suffrages, ont été rejetés par quelque 100 voix contre 20. D’autres amendements de gauche, notamment pour revenir à 45 jours, ont subi le même sort.

Florent Boudié, chef de file LREM sur le texte, a souligné que ce ne serait « pas le solde de tout compte » sur la rétention des mineurs, un groupe de travail LREM devant plancher en vue d’une proposition de loi. LR a notamment cherché à revenir à 135 jours, comme le prévoyait initialement le gouvernement, voire à étendre la durée à 180 jours. « Nous n’aurions pas ce débat si chaque étranger à qui l’on disait non à sa demande de se maintenir sur notre territoire, respectait cette décision et repartait par conséquent chez lui », a affirmé pour sa part Marine Le Pen (FN).

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