Arrêt du Tribunal de l’UE sur l’accord agricole UE-Maroc: le royaume vigilant face à une « péripétie judiciaire à forte connotation politique »

La décision en première instance de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) d’annuler l’accord Agricole signé entre le Maroc et l’Union Européenne en mars 2012 a surpris le Maroc qui dit s’attendre à ce que l’UE prenne les mesures appropriées en vue de trouver une issue définitive à cette procédure.

 »Le Royaume du Maroc a pris connaissance de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne au sujet du recours introduit contre l’accord entre le Maroc et l’Union européenne relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés et de produits de la pêche, adopté le 8 mars 2012 », indique vendredi le Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération dans un communiqué.

 »Le Maroc suivra avec vigilance le déroulement d’une péripétie judiciaire à forte connotation politique et prendra, le cas échéant, les mesures qui s’imposent », affirme la même source.

 »Bien que cette décision concerne exclusivement le Conseil européen, et qu’elle ne remet nullement en cause l’accord agricole conclu entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne, le Royaume exprime son étonnement au regard de cette décision concernant un protocole, qui comme tous les accords bilatéraux signés, est conforme à la légalité internationale », souligne la même source.

 »Le Royaume du Maroc s’interroge légitimement sur l’opportunité du maintien de l’édifice contractuel que les deux parties ont réussi à construire sur de longues années dans les domaines politique, économique, humain et sécuritaire dans un esprit de partenariat et de respect des valeurs internationalement reconnues », et  »s’attend à ce que l’Union européenne prenne les mesures internes appropriées en vue de trouver une issue définitive à cette procédure, au demeurant de son seul ressort, dans le respect », indique-t-on.

 »Nous demeurons confiants dans la solidité juridique des accords conclus avec l’Union européenne et en la capacité des instances compétentes du Conseil européen à faire prévaloir les règles de droit sur toute autre considération politique », ajoute le communiqué.

Le Maroc réitère, enfin,  »sa volonté constante d’honorer ses engagements vis-à-vis de l’Union européenne dans la sérénité et la confiance mutuelle ainsi que dans le cadre de la légalité internationale », conclut la même source.