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Après #Metoo, les députés français débattent des violences sexuelles


Samedi 12 Mai 2018 modifié le Dimanche 13 Mai 2018 - 02:25

Harcèlement de rue, abus sur mineurs, cyberharcèlement: les députés français examinent à partir de lundi un projet de loi qui vise à davantage sanctionner les violences sexistes et sexuelles, après l'onde de choc Weinstein, mais manque d'ambition, selon ses détracteurs.




Après #Metoo, les députés français débattent des violences sexuelles
Ce texte, défendu par la secrétaire d'Etat à l'égalité femmes-hommes Marlène Schiappa, doit être examiné en première lecture jusqu'à mardi par l'Assemblée nationale (chambre basse), avant un passage au Sénat (chambre haute).

Annoncé en octobre, peu avant la révélation d'accusations de harcèlement, agression ou viol visant le producteur américain Harvey Weinstein, le projet de loi prévoit notamment la création d'un "outrage sexiste" pour les faits de harcèlement dans l'espace public, passible d'une amende immédiate de 90 euros minimum.

Promesse de campagne du président Emmanuel Macron, l'allongement à 30 ans après la majorité, contre 20 ans actuellement, des délais de prescription pour les crimes sexuels commis sur mineurs y est également inscrit.

Cette mesure doit permettre de "prendre en compte les troubles de l'amnésie traumatique", a défendu Mme Schiappa, malgré les réticences de magistrats arguant que plus la dénonciation est tardive, plus le recueil de preuves est difficile.

Pour pénaliser davantage le "cyberharcèlement", notamment les attaques concertées contre une même victime, un troisième article vient compléter la définition du harcèlement sexuel ou moral.

Mais l'article qui sera le plus discuté porte sur la "répression des infractions sexuelles sur mineurs", qui fait écho à deux récentes affaires où des fillettes de 11 ans avaient été considérées comme consentantes par la justice.


Réécrit pour se conformer à la Constitution, selon le gouvernement, il est loin de l'annonce initiale d'instaurer une présomption de non-consentement, c'est-à-dire un âge en-deçà duquel un mineur ne pourrait être considéré comme consentant à un acte sexuel.

Le gouvernement et le président avaient dit souhaiter cette présomption de non-consentement, Emmanuel Macron évoquant même 15 ans comme âge en deçà duquel aucun mineur ne devrait avoir à faire la preuve qu'il ne voulait pas de la relation sexuelle.

Cet âge avait donné lieu à des débats enflammés pour trancher entre 13 et 15 ans, à la suite de plusieurs affaires qui avaient suscité un vif émoi en France, notamment l'acquittement d'un homme accusé de viol sur une mineure de 11 ans, dont il avait été estimé qu'elle avait été "consentante".

Le projet de loi ne fixe aucun seuil de non-consentement sexuel, au grand dam des associations. Il prévoit seulement que, lorsque les faits sont commis sur un mineur de moins de quinze ans, les notions de contrainte et surprise, constitutives d'un viol, peuvent "être caractérisées par l'abus de vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour consentir à ces actes".

Il double aussi, à 10 ans d'emprisonnement, la peine pour le délit d'atteinte sexuelle "avec pénétration", pour les cas où le viol, crime passible de 20 ans de réclusion, ne pourrait être établi.

Les associations dénoncent un texte "peu protecteur" pour les victimes, qui devront "quand même faire la preuve qu'elles n'étaient pas consentantes", et craignent des requalifications de viols en "atteinte sexuelle avec pénétration".

"Éviter les acquittements est ce qui nous tient le plus à coeur", a soutenu Marlène Schiappa.

Si les députés de la majorité, dont Marie-Pierre Rixain, présidente de la Délégation aux droits des femmes de l'Assemblée, soutiennent ce texte à "l'avancée extrêmement positive", d'autres le critiquent.

Sophie Auconie (UDI, centre) a reproché un "manque d'ambition". "Ce texte est un recul", a-t-elle accusé, par rapport à ce que le président Macron avait dit, en déclarant l'égalité femmes-hommes "grande cause" de son quinquennat.

"On a le sentiment que la montagne a accouché d'une toute petite, mais vraiment toute petite souris", a estimé pour sa part Clémentine Autain (Les Insoumis, gauche radicale).
Samedi 12 Mai 2018 - 12:58

Avec afp




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