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Algérie: Amnesty dénonce des restrictions "arbitraires" imposées aux associations


Vendredi 22 Février 2019 modifié le Samedi 23 Février 2019 - 00:23

L'Algérie doit modifier sa législation sur les associations pour la rendre "conforme aux normes internationales" et cesser de "restreindre arbitrairement" les activités de ces organisations, a estimé jeudi l'ONG Amnesty International.




Algérie: Amnesty dénonce des restrictions "arbitraires" imposées aux associations
La loi algérienne, promulguée en 2012, soumet la création d'une association à la délivrance préalable d'un "agrément" par les autorités, rappelle Amnesty dans un communiqué publié en même temps que son rapport sur "La répression mondiale des organisations de la société civile".

Or, "depuis 2012, de nombreuses demandes sont restées sans réponse des autorités, laissant de nombreux groupes de défense des droits humains (...) dans une situation juridique incertaine", explique Amnesty, qui souligne que le bureau de sa section algérienne est dans ce cas.

Les autorités "doivent également mettre fin à la pratique qui consiste à refuser d'accorder des agréments sans aucune justification écrite", ajoute l'ONG.

La loi algérienne prévoit pourtant que "l'administration est tenue", sous 30 à 60 jours après le dépôt de la demande, soit de délivrer l'agrément à l'association, soit de rendre une décision de refus qui "doit être motivée par le non-respect des dispositions" légales.

"C'est ce qui est prévu par la loi, le problème c'est la pratique", a expliqué à l'AFP Brahim Mahdid, responsable de la communication d'Amnesty Algérie. "Nous avons suivi la procédure prévue par la loi" sans jamais recevoir de réponse.

"C'est le cas de nombreux autres associations, notamment de défense des droits humains", a-t-il ajouté.

Reprochant notamment à l'actuelle loi de rendre passible de six mois de prison tout membre d'une association "non enregistrée, suspendue ou dissoute", Amnesty demande son abrogation et une nouvelle législation "conforme aux normes internationales applicables en matière des droits humains".

La loi confère de "vastes pouvoirs" aux autorités sur les ONG, en limitant notamment la possibilité de financement étranger et en le soumettant à autorisation préalable, dénonce par ailleurs Amnesty.

Sollicité par l'AFP, le ministère algérien de l'Intérieur n'a pas réagi dans l'immédiat.

En octobre, neuf ONG algériennes de défense des droits humains avaient réclamé l'abrogation de cette loi qualifiée de "liberticide et scélérate". Elles avaient proposé un nouveau texte leur permettant d'agir de façon autonome et prévoyant notamment la création d'associations par un simple "régime déclaratif".
Vendredi 22 Février 2019 - 09:26

Atlasinfo (source AFP)




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