Aide aux migrants: l’Assemblée française assouplit les règles du « délit de solidarité »
L’Assemblée a assoupli dimanche, à une très large majorité, le « délit de solidarité » pour certaines personnes venant en aide aux migrants, un des points sensibles du projet de loi Collomb, y compris pour certains élus de la majorité.
Ce sera notamment "lorsque l’acte reproché a consisté à fournir des conseils et de l’accompagnement, notamment juridiques, linguistiques ou sociaux, ou des prestations de restauration, d’hébergement ou de soins médicaux destinées à assurer des conditions de vie dignes et décentes à l’étranger".
L’exemption vise aussi "toute autre aide visant à préserver la dignité ou l’intégrité physique de celui-ci, ou bien tout transport directement lié à l’une de ces exceptions, sauf si l’acte a donné lieu à une contrepartie directe ou indirecte ou a été accompli dans un but lucratif".
Le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb a expliqué qu’il s’agissait de définir "plus strictement" ce délit, tout en sanctionnant toujours "toutes celles et tous ceux qui voudraient détourner la volonté de l’Etat de contrôler ses frontières".