Aide aux migrants en France: le jugement au procès de sept militants attendu jeudi

La justice française doit statuer ce jeudi sur le sort des sept militants – une Italienne, un Suisse, un Belgo-suisse et quatre Français – poursuivis pour avoir aidé des migrants à entrer en France lors d’une manifestation au printemps, ce qu’ils ont contesté en novembre lors de leur procès.

Le tribunal correctionnel de Gap (Haute-Alpes, est) doit rendre son jugement ce jeudi à 13H00 GMT.

Au cours de l’audience, six mois de prison avec sursis ont été requis à l’encontre de cinq prévenus par le procureur Raphaël Balland, qui a renoncé dans son réquisitoire à la circonstance aggravante de "bande organisée".

Douze mois de prison – dont quatre fermes – ont en revanche été réclamés pour les deux autres, qui avaient déjà été condamnés par le passé et sont poursuivis pour rébellion dans ce même dossier.

Les débats, suivis à l’extérieur du palais de justice par quelque 850 partisans de la cause des réfugiés, s’étaient achevés tard dans la nuit du 8 au 9 novembre.

La justice reproche aux prévenus – une Italienne absente à l’audience, un Suisse, un Belgo-Suisse et quatre Français, âgés de 22 à 52 ans – d’avoir facilité le 22 avril l’entrée, depuis la frontière italienne, d’une vingtaine de migrants en les mêlant à une centaine d’autres personnes qui participaient à une manifestation au col de Montgenèvre et en forçant le barrage des forces de l’ordre.

À la barre, les accusés ont évoqué une "manifestation spontanée" et souligné que leur intention était simplement de réagir à la démonstration d’hostilité aux migrants menée, la veille, par le groupuscule d’extrême droite Génération Identitaire (GI).

"Chacun ici peut se mobiliser pour défendre ses idées, même les plus radicales, mais sans franchir les frontières de la loi (…). À qui a profité ce passage en force ? A-t-il fait progresser la cause des migrants ou la législation sur le droit d’asile ?", s’est interrogé le procureur.

"Tous ces marcheurs solidaires ne se sont jamais enquis de la situation de ces personnes et c’est tout à leur honneur", a rétorqué Me Yassine Djermoune, l’un des six avocats des accusés, réclamant la relaxe.

"Sur les vidéos, je ne vois pas ce passage en force. Je ne vois pas de violences mais des manifestants qui contournent le barrage policier", a-t-il ajouté au cours de sa plaidoirie.

Le procès initial, prévu en mai, avait été reporté, le temps pour le Conseil constitutionnel de statuer sur le "délit de solidarité". En juillet, les Sages ont estimé qu’au nom du "principe de fraternité", une aide désintéressée au "séjour" irrégulier ne saurait être passible de poursuites, l’aide à "l’entrée" restant cependant illégale.

Mercredi, la Cour de cassation – plus haute juridiction de l’ordre judiciaire en France – a annulé la condamnation de Cédric Herrou (devenu une figure de l’aide aux migrants) et d’un autre militant de la vallée de la Roya, condamnés en appel pour avoir porté assistance à des migrants.

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