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Aïd Al Mawlid Al-Nabawi : Mohammed VI accorde sa grâce au profit de 724 personnes


Jeudi 30 Novembre 2017 modifié le Vendredi 1 Décembre 2017 - 15:26




Aïd Al Mawlid Al-Nabawi :  Mohammed VI accorde sa grâce au profit de 724 personnes
A l'occasion de l'Aïd Al Mawlid Al-Nabawi, de cette année 1439 H- 2017 G, le Roi Mohammed VI a accordé Sa grâce à 724 personnes, dont certaines sont en détention et d'autres en liberté, condamnées par les différents tribunaux du Royaume, indique jeudi le ministère de la Justice dans un communiqué.

Ces personnes au nombre de 724 se présentent comme suit :

*Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 517 détenus se répartissant comme suit :

- Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement au profit de 06 détenus.

- Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 507 détenus.

- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 04 détenus.

*Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 207 personnes se répartissant comme suit :

- Grâce sur la peine d'emprisonnement ou son reliquat au profit de 60 personnes.

- Grâce sur la peine d'emprisonnement avec maintien de l'amende au profit de 03 personnes.

- Grâce sur les peines d’emprisonnement et d'amende au profit de 03 personnes.

- Grâce sur la peine d'amende au profit de 141 personnes.

Jeudi 30 Novembre 2017 - 22:28





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