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Aïd Al Fitr: le Roi Mohammed VI accorde sa grâce à 707 personnes


Jeudi 14 Juin 2018 modifié le Vendredi 15 Juin 2018 - 16:05




A l'occasion de l'Aïd Al Fitr, le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 707 personnes, dont certaines sont en détention et d'autres en liberté, condamnées par les différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice.

Ces personnes sont au nombre de 707 et se présentent comme suit :

+ Les bénéficiaires de la grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 407 détenus se répartissant comme suit :

– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement au profit d'un (01) détenu.

– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 401 détenus.

– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 05 détenus.

+ Les bénéficiaires de la grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 300 personnes se répartissant comme suit :

– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 52 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 10 personnes.

– Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 08 personnes.

– Grâce sur la peine d’amende au profit de 230 personnes.

Jeudi 14 Juin 2018 - 23:47





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