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Affaire de l'arbitrage : Bernard Tapie relaxé


Mardi 9 Juillet 2019 modifié le Mercredi 10 Juillet 2019 - 08:26

Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé mardi Bernard Tapie, le PDG d'Orange Stéphane Richard et quatre autres prévenus jugés au printemps dans l'affaire de l'arbitrage controversé qui avait octroyé 403 millions d'euros à l'homme d'affaires en 2008 pour solder son litige avec le Crédit Lyonnais.




Affaire de l'arbitrage : Bernard Tapie relaxé
Pour le tribunal, "aucun élément du dossier ne permet d'affirmer" que cette sentence, définitivement annulée au civil, "ait été surprise par la fraude".

"Les éléments constitutifs du délit d'escroquerie ne sont pas caractérisés", a déclaré la présidente Christine Mée, qui n'a pas retenu l'infraction de "détournement de fonds publics" ou de "complicité" de ce délit.

Les juges ont donc prononcé la relaxe du patron du groupe de médias La Provence, qui subit à 76 ans une récidive de son double cancer de l'oesophage et de l'estomac et qui était absent au délibéré.

Ils ont également relaxé l'actuel PDG d'Orange Stéphane Richard, qui était poursuivi pour "complicité" en tant qu'ancien directeur de cabinet de l'ex-ministre de l'Economie Christine Lagarde, condamnée elle fin 2016 pour "négligence" par la Cour de justice de la République.

La sentence du tribunal arbitral a été définitivement annulée au civil en 2015 pour "fraude" et M. Tapie a été condamné à restituer les millions perçus. Bernard Tapie s'était vu accorder en juillet 2008 par ce tribunal arbitral privé la somme inédite de 45 millions d'euros au seul titre du préjudice moral, pour réparer la "faute" de l'ex-banque publique lors de la revente de l'équipementier sportif Adidas.

Le parquet avait requis le 1er avril des peines d'emprisonnement contre cinq des six prévenus. Cinq ans de prison ferme avaient été notamment demandés contre Bernard Tapie et trois ans d'emprisonnement dont 18 mois ferme contre Stéphane Richard.
Mardi 9 Juillet 2019 - 11:22

Atlasinfo (Source afp)




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