La cour a jugé irrecevable la demande du polisario qui estimait que le Conseil de l’UE n’avait pas à négocier un accord avec le Maroc qui inclut les eaux du Sahara marocain, tranchant ainsi dans le vif.
Elle a condamné le polisario à supporter non seulement ses propres dépens (frais de justice), mais aussi ceux engagés par le Conseil de l’UE et la Commission européenne dans cette procédure.