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Accord de pêche Maroc-UE : la Cour de justice de l'Union européenne rejette le recours du polisario


Mardi 12 Février 2019 modifié le Mercredi 13 Février 2019 - 14:40




Accord de pêche Maroc-UE : la Cour de justice de l'Union européenne rejette le recours du polisario
Le tribunal de l'Union européenne a annoncé, mardi, le rejet d’une demande du polisario qui tentait d’annuler le mandat octroyé en avril dernier au Conseil de l’UE pour négocier l’accord de pêche avec le Maroc.

La cour a jugé irrecevable la demande du polisario qui estimait que le Conseil de l'UE n’avait pas à négocier un accord avec le Maroc qui inclut les eaux du Sahara marocain, tranchant ainsi dans le vif.

Elle a condamné le polisario à supporter non seulement ses propres dépens (frais de justice), mais aussi ceux engagés par le Conseil de l’UE et la Commission européenne dans cette procédure.

Mardi 12 Février 2019 - 22:54





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